‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 64 sur 86 · Quid des rentes viagères? p · texte numérisé non relu

Quid des rentes viagères? p

246. Du mobilier futur. Quid si les objets mobiliers sont achetés par la femme?

217. Quid des objets mobiliers donnés ou légués k Tun des époux? p. 258.

248. Quid des renies viagères acquises des deniers de la communauté et constituées

sur la tête des deux époux, ou sur la lèto de Tun d'eux? p. 25S.

249. Quid si la rente viagère est siipuice réversible sur la tôle et au profit de Tépoux

survivant? £nire-t-elle en communauté, ou est- elle propre au survivant, et lui

est-elle propre avec ou sans récompense? p. 259. 220. Les droits mobiliers tombent en communauté, quoiqu'ils soient affectés d*uoe

condition qui ne s'accomplit qu'après la dissolution du mariage, p. 264. 224. Les obligations de faire engendrent un droit mobilier qui entre en communauté,

p. 261 222 Quid du droit de bail ? Du reproche de routine que Troplong fait k ses adversaires,

TABLE DES MATIÊRTîS. 669

Îf3. Les droits réels mobiliers entrent en communauté, p. 269.

S24. Les produits du travail des époux entrent en communauté. Quid des entreprises

qui continuent après la dissolution de la communauté? p. 263. 295. Quid des traitements et gratifications attachés à des fonctions publiques? p. 26i.

Page 1