Conséquence et anomalie qui en résultent, p

247. Différence entre les droits de la communauté et ceux de rusufruitier en ce qui

670 TABLE DBS MATIERES.

concerne les coupes de bois qui pouvaient être faites et ne Tont pas été. A qoi est-il dû récompense? La disposition s'applique-t-elle aux autres fruits? p. i^.

548. Faut-il appliquer k la communauté la disposition de Tarticle {$85 relative aux firais

de culture et de semences? p. 387.

549. Les articles 600 et 601 s'appliquent-ils à la communauté? p. !289.

550. Le droit de la communauté aux fruits des propres est-il un véritable usufruit?

Cet usufruit appartient-il à une personne morale distincte des deux époux? P.S89.

N«S Applications;

i. Dm carrières et mines.

SSi. La loi applique à la communauté les principes qui régissent l'usufruit. Quand j

a-t-il lieu à récompense et à qui est-elle due? p. 291. ^2. Gomment peut-on déterminer Tépoque à laquelle les mines et carrières eut été ouvertes? p. 203.

353. Dérogations que la loi du Si avril iSiO a apportées k Tarticle 4403, p. S93.