II. Des coupes de bois
354. On applique le droit commun, sauf la dérogation qu'y apporte Pariicle 1403,
S> alinéa, p. 395.
355. Âpp)ique-t-on le 3« alinéa quand le mari, légataire de l'usufruit, fait une coupe
qui aurait dû être faite pendant le mariage 7 p. 396. 366. Pour qu'il y ait lieu k récompense, il faut qu'il y ait une perte, soit pour la communauté, soit pour répoux propriétaire, p. 296.
S III. Des conquéts.
N« 1. Des immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage.
357. Qu*entend-on par acquêt de communauté et par conquêt ? Pourquoi les acquèlg
ou conquéts entrent-ils en communauté? p. 397. 3o8. Quid si l'acquisition se fait par la femme? Quid si les deniers sont propres à
Tun des époux 7 p. 396.
359 Quid si un immeuble est cédé k INin des époux en payement d'une créance qni lui
est propre? p. 399.
360. Quid si Tépoux, nu propriétaire d'un immeuble dont un tiers a l'usufruit, achète
cet usufruit pendant le mariage? Celte acquisition forme-t-elle un conquél, et
quelles en sont les conséquences? p. 399. 36i. Le droit éventuel k l'indemnité en cas d'incendie d'un conquêt assuré par le mari
tombe-t-il dans la communauté ? Quid si le mari est déchu de son droit pour
aToir incendié Tim meuble? p. 303.
N« 3. Des immeubles acquis depuis le contrat de mariage et avant la célébraiion
du mariage.
362. Quel est le motif de la disposition de l'article 4404, deuxième alinéa? Est-ce
une exception? Ou est^-ee l'application de la règle générale de l'article 4:{96 ' p. 303.
363. L'article 4404 est-il applicable quand les époux ont adopté la communauté d ne
quêts? p. dœ>.
264 Quid si les époux se sont mariés sans contrat notarié, en convenant verbalemen
qu'ils adopteront le n^gime de communauté? p. :^. 365. Quid si l'immeuble a été acheté avant le contrat de mariage cont^^nant siipulatioii
de communauté? p. 3C6.
3r6. QuidBï le contrat contient une clause d'emploi? p. 307.
â67. Quid si un immeuble est donné à Tun des conjoints dans Pintervalle entre le contrat et la célébration du mariage? p. 807.
^68. Quid si l'un des époux vend un immeuble propre dans rintervalie entre le contrat et la célébration du mariage? Le prix sera-t-il propre ou entrera-t-il en communauté 7 p. 808.
No 3. Des immeubles acquis à titre gratuit.
269 L'acquisition, pendant le mariage, à titre gratuit, est-elle, en principe, un conquêt ou un propre^ p. 309.
270. La donation faite k Tun des époux constitue un propre, p. 814.
^1. Quid si rimmeuble est donné aux deux époux? p. 312
272. Dans quels cas, par exception, l'immeuble donné aux deux époux leur est-il
propre à chacun pour moitié? p. 314.
N« 4. De la preuve.
273. Qui doit prouver que Timmeuble est un propre ou un conquôt? p. 316.
274. La présomption de Tarticle 1402 est-elle applicable quand il n^est pas prouvé que
la communauté possédait Timmeuble? p. 317.
AaTKLB t. Dei bien» qui n'entrent pu en oommunmtté.
276. Qu'entend-on par propres, en droit moderne? p. 318. $ \". Den propres mobilier».
N» \, Quels meubles sout propres.
276. Le mobilier donné est propre au donataire quand le donateur en a exprimé la vo-
lonté. Faut-il une déclaration expresse? p. 318.
277. Le donateur peut-il déclarer propres les biens donnés quand cea biens constituent
la réserve du donataire? p. 319.
278. Quid des rentes viagères données ou léguées à titre d'aliments? Sont-elles propres
sans déclaration de la part du donateur? p. 320.
