‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 70 sur 86 · De l'union naturelle. Alluvions. Iles, p · texte numérisé non relu

De l'union naturelle. Alluvions. Iles, p

303. Des accessions qui ont lieu par le fait de l'homme. Des constructions, p. 344.

304. Quid des acquisitions nouvelles qui sont unies & un propre? p. 345.

N» 3. Des immeubles acquis à titre gratuit. L Des propres de succession.

3D5. Tout propre de succession est propre de communauté, p. 346. 306. La part d'un cohéritier dans une succession immobilière qui accroU à l'héritier

par suite de renonciation lui est propre,. p. 346. 807. La soulte dans le partage d^une succession immobilière est propre à Thérilier. Quid de sa part dans une succession partie mobilière partie immobilière? p. 346.

308. Quid des immeubles recueillis à titre de retour légal ? p. 347.

309. Quid des immeubles acquis par le retrait successoral? Critique de Topinion géné-

rale qui considère ces immeubles comme propres, p. 347. 11. Des immeubles donnés.

310 Quand sont-ils propres au donataire? Quels sont les motifs de l'article 1403'

311. L'article 1405 s'applique aux legs, p. 350. 313 Quid de la donation faite aux deux époux? ^iiid si une démission de biens est

faite sous forme d*une cession de biens au profit des deux époux? p. 350.

TABLE DBS MATIERES. 573

343 Quid de la donation aToe charge? p. 351.

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