Juid de la donation déguisée? p

N« 3. Des arrangements de famille.

315. Quels sont les motifs de la disposition de Tarlicle 14G67 p. 351.

316. Est-ce une exception, ou est-ce l'application d'un principe général? p. 352.

317 Un autre parent que l'ascendant peut-il faire un avancement d'hoirie dans le sens derarticlel406?p. 353.

318. Faut-il, pour qu'il y ait avancement d'hoirie, que Tépoux soit héritier présomp-

tif de l'ascendant au moment de la cession et succeMible lors du décès? p. 354.

319. Quid si la cession est faite au conjoint da descendant ou aux deux époux?

320. L'abandon fait par l'ascendant sous d'autres conditions que celles prévues par

l'article 1406 est- il un propre ou un conquét? p. 354.

331.' L'article 1406 s'applique-t-il à la cession faite par l'ascendant en payement de la dot qu'il a promise à l'époux? p. 355

33^. Quand est-il dû indemnité à la communauté et quel est le montant de la récompense à laquelle elle a droit ? p. 856

N« 4. De l'acquisition par suite dMndivision. I. Le principe.

3S3. Poui-quoi l'immeuble acquis par licitalion ou autrement par réponx copropriétaire forme-t-il un propre? Explication de Pothier, p. 357.

324. Le système de Polhier est-il celui dv code? Faut-il interpréter l'article 1408 par

le principe de l'article 883? p. 358.

325. Pour que l'article 1408 soit applicable, il faut que l'époux soit copropriétaire par

indivis et qu'il acquière unepoition indivise de l'immeuble, p. 361.

3S6. Faut- il tenir compte de l'indivision en limitant la disposition au cas ou l'indivision proviendrait de succession? p. 36'2.

327. Quid si l'époux a acquis le droit, indivis pendant le mariage? p. 363.

338. Â quel titre doit se faire l'acquisition de la portion indivise? Quid si elle a lieu par adjudication sur expropriation forcée? p. 363.

3i9. Faut-il que l'acquisition que l'époux fait de la portion indivise d'un héritage fasse cesser l'indivision d'une manière complète? p. 364.

330. L'article 1408 est-il applicable quand l'indivision cesse par des actes successifs

faits par l'héritier avec ses copropriétaires? p. 366.

331. Quid si l'époux acquiert une part indivise dans une succession partie mobilière