‹ Principes de droit civil français (volume 2)Chapitre 72 sur 86 · Droit de la communauté à une récompense, p · texte numérisé non relu

Droit de la communauté à une récompense, p

H. Du droit d'option de la femme.

333. Les droits d'option et de retrait dérogent au droit commun. Quel est le motif de ces dérogations ? p. 370.

33( L*article 1408 s'applique-t-il à tous les régimes, notamment à la communauté d'acquêts et au régime dotal? p. 371.

335 Les héritiers delà femme peuvent-ils exercer le droit d'option et de retrait ? p. 373.

336. Les créanciers delà femme peuvent-ils l'exercer? Renvoi, p. 374.

337. Le mari a-t-il ce droit quand la. femme acquiert la propriété d'un immeuble qui

appartient au mari par indivis? Que devient cette acquisition? p. 374

338. Sous quelle condition la femme a-t-elle le droit d'option et de retrait? Quid si les

deux époux acquièrent la portion indivise? p. 375,

399. Quid si le mari fait TacquiBition au nom de la femmo? Critiqae de la doctnae h

de la jurisprudence, p. 376.

«^. Quid si le mari se porte acquéreur sans dire en quelle qualité il a^î!?

340 bis. Quid si le mari devient acquéreur sur une saisie pratiquée contre la femme ti

ses copropriétaires pour une dette dont ils sont tenus? p 380.

344. Quid si le mari acquiert,non la totalité de Timmeuble, mais seulement la portioi

indivise qui appartient an copropriétaire de la femme? p. 381.

HI. Quand la femme peut-elle et quand doit-elle exercer son droit ?

345. Quand la femme peut-elle exercer son droit d'option ? Peut-elle déclarer, pendart

la durée de la communauté, qu'elle entend retirer llmmenble comme propre ? p;383.

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