‹ Principes de droit civil français (volume 3)Chapitre 69 sur 103 · A-telle action contre les tiers? p KO · texte numérisé non relu

A-telle action contre les tiers? p KO

43. Quand la femme peut-elle attaquer, pour cause de fraude, un acte à titre onéreux ? p. 50.

43. Quand la femme peut-elle attaquer une donation d*etrets mobiliers comme fraudu-

leuse? Suffit-il qu'elle soit excessive? p. 84.

44. Quand le mari doii-il récompense pour les donations qu'il fait? p. 83. 48. Quid de la donation qu il fait au profil d*un enfant d*un autre lit? p. 85.

46. Quid si cette donation est faite en fraude de la femme? p. 86.

47. Quid des libéralités faites à un enfant d'un premier lit pour autre cause que la

dot? p. 86.

48. Quid des donations immobilières faîtes par le mari avec le concours de la femme?

Donnent-elles lieu à récompense quand elles sont faites avec charge, si la charge profile aux deux époux? p. 88.

S II Des actions.

40. Le mari est seigneur des actions de la communauté, p. 80.

80. Le mari peut-il intenter les actions immobilières concernant les propres de la

femme? p 60.

81. Le* peut-il comme usufruitier des biens de la femme et dans Tintérèt de sa jouvs-

sance? Quel est Teffeldes jugements à l'égard de la femme? p. 63.

63. Critique de la jurisprudence de la cour de caiisation, p. 62.

83. Le mari peut-il encore agir au nom de la femme ou des enfants après la dissolu-

tion de la communauté? p. 64.

S lii. Des dettes contractées par te mari. N» 1. A regard des tiers.

84. Le mari oblige la communauté par toutes les dettes qu'il contracte, même par ses

délits, p. 64.

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