‹ Principes de droit civil français (volume 3)Chapitre 75 sur 103 · Le mari doit-il donner caution? p · texte numérisé non relu

Le mari doit-il donner caution? p

468. Il est responsable du défaut de déclaration des successions échues à la femme,

469. Uépotid-il toujours des prescriptions acquises contre la femme? p. 478.

470. Répond-il de rinsolvabilité des débiteurs? p. 478. 474. Répond-il du défaut d'emploi du prix? p. 179.

S IV. Droits de la femme,

473 La femme peut disposer de ses biens avec autorisation du mari ou de justice. Quel est Teffet de cette autorisation? p. 479.

473. Elle peut demander la distraction de ses biens quand ils ont été saisis avee les

biens du mari, p. 480.

474. La femme peut intervenir dans l'administration de ses biens, p. 480.

475. Peut-elle faire elle-même les actes d'administration quand le mari néglige de les

faire? p. 484.

Section V. — De la dissolution de la communauté,

Aaticu 1**. Des causes de dissolutioa.

S 1*'. La mort.

476. La communauté se dissout par la mort de Tun deê époux. Quid de Vabsencef

N« i. De Tobligatien imposée à Tépoux survivant de faire inventaire.

477. La communauté dissoute par la mort n*est plus continuée, comme elle Tétait dans

Tancien droit. Motifs de cette dérogation, p. 483.

478. Quelles sont les garanties par leî>quelle8 le code a remplacé la continuation de

communauté? p. 484.

479. Dans quel délai fépoux survivant doit-il faire inventaire? p. 48&.

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