‹ Principes de droit civil français (volume 3)Chapitre 97 sur 103 · I. Veiittt d*un propre pour un droil viager · texte numérisé non relu

I. Veiittt d*un propre pour un droil viager

466. L*époux qui vend un propre pour un droit viager, telle quhine renie viagère, a*t-il

droit à une récompense? p. 479.

i67. Quel est le montant de cette récompense? p. 48à.

i. AUéoftlion d'an droil viager.

468. L'époux qui aliène un droit viager a droit à une récompense quand il survit à la

dissolution de la communauté. Quid si la communauté se dissout par sa mort? Première opinion de Pothier, p. 483.

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