‹ Principes de droit civil français (volume 3)Chapitre 98 sur 103 · Dernière opinion de Pothier. Critique, p · texte numérisé non relu

Dernière opinion de Pothier. Critique, p

470. Quel est le montant de Tindemnité à laquelle Tépoux a droit? p. 488.

S H. Des récompenses dues à la communauté.

No i. Quand est-il dû récompense?

471. Quel est le fondement des récompenses que les époux doivent à la communauté?

Dans quels cas y a-t-il lieu à récompense? p. 490 47â. Si la communauté a payé une dette personnelle ù Tun des époux, il en doit récompense, p. 491.

473. De môme si la communauté a affranchi le propre d'un époax d*une charge réelle,

telle que servitude ou hypothèque, p. 492.

474. De même des sommes prises dans la communauté pour la conservation, le recou-

vrement ou l'amélioration des propres des époux, p. 493. 478. Des frais de semences et de labours faits sur les propres des époux, p. 493.

N« S. Montant de la récompense.

Page 1