I. Ues d«lttt perMunellet au mari

44. Les dettes mobilières du mari antérieures au maritige sont des dettes personnelles,

45. Sont encore dettes personnelles celles que le mari contracte pendant la durée de la

communauté, soit en vertu d'un contrat, soit en vertu d'un quasi-contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit, p. 53.

46. Le mari est-il débiteur personnel, et tenu pour le total quand il s'oblige conjointe-

ment avec la femme ? p. 55.

47,48. Le mari est-il tenu comme débiteur personnel des dettes que la femme contracte avec son autorisation ? Critique de l'opinion générale, p. 58-60.

49. Le mari est-il tenu comme débiteur personnel des dettes que ia femme contracte

avec autorisation de justice dans les cas prévus par l'article d4!27? p. 61.

t. Dea dettea dont le mari eat tano eomme Apoux commun.

50. Le mari est tenu pour moitié des dettes communes contractées par la femme, et

d'abord des dettes mobilières antérieures au mariage, p. 64.

51. Le mari est tenu pour moitié des dettes que la femme contracte avec son autorisa-

tion, p. 65.

59. Le mari est tenu pour moitié des dettes des successions mobilières que la femme a acceptées avec son autorisation. Contradiction des auteurs qui suivent l'opinion générale concernant les dettes contractées par la femme avec autorisation maritale, p. 66.

53. Les créanciers de la femme peuvent-ils exercer, soit directement, soit en vertu de

l'article 4166, le recours que la femme a contre son mari lorsque son émolument est inférieur à sa part contributoire dans la dette? p. 71.

54. Le mari reste-t-il tenu pour moitié des dettes personnelles à la femme quand ces

dettes ne sont tombées en communauté que sauf récompense ? p. 73.

IL De la femme.

i. Quand eit-elie débitrice personnelle T

55. Principe. Application du principe aux dettes mobilières antéi ieures au mariage,

56. La femme est tenue personnellement, et pour le tout, des dettes qu'elle contracte avec

autorisation du mari. Inconséquence et illégalité qui en résultent, dans l'opinion générale, en ce qui concerne Tobligation du mari dans ce cas, p. 7i.

57. La femme est débitrice personnelle des dettes qu'elle contracte avec autorisation de

justice dans les cas prévus par l'article 14^27. Contradiction et illégalité qui en résultent dans l'opinion générale, p. 76.

58. La femme est débitrice personnelle quand elle accepte une donation ou une succes-

sion avec autorisation du mari. Contradictions de l'opinion générale, p. 77. 69. Quand la femme s'oblige conjointement avecle mari, elle est débitrice personnelle, soit pour moitié, soit pour (^toui p. 77,

xxiii. 27

60. La lenjme a un recours contre son mari ou ses héritiers quand eue a payé plus

que sa part contributoire, p. 78.

s. Quand U femme est-etle ianoe oomme Icbdm commane t

61. La femme est tenue pour moitié des dettes personnelles au mari, p. 78.

62. La lemuie est tenue pour moitié des dettes personnelles du mari qui ne sont en-

trées dans la communauté qu'à charge de récompense, p. 80.

63. Les dettes contractées par le mari i)euvent-elles être poursuivies contre la femme,

quoiqu'elles n'aient pas date certaine? p. 80.

s. Dtt bénéfice d'émolument de la feinme a) Conditionê.

64. La femme jouit du bénéfice d*émolument, à l'égard des créanciers, pour les dettes

dont elle n*est tenue que comme femme commune. Quels sont les motifs de ce privilège? p. 80.

6tt. La femme doitr^Ue faire une déciarution pour jouir de ce bénéfice? Peut-elle y renoncer? p. 83,

66. Pour jouir du bénéfice, la femme doit faire inventaire bon et fidèle. Qmd si Tinven-

taire est inexact sans être infidèle? p. 84.

67. La femme est tenue défaire inventaire, quelle que soit la cause pour laquelle la

communauté a été dissoute, p. 85.

68. La femme doit-elle faire inventaire quand elle demande la séparation de biens pen-

dant le cours de la faillite de son mari, si le syndic a déjà dressé inventaire? p. 86.

69. LHnvenUire peutril être luppléé par d'autres actes? p. 87.