‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 64 sur 89 · I. Entre époux · texte numérisé non relu

I. Entre époux

i Da mobilier prêtent

475. L'article 4499 s'applique-t-il aux rapports des éponx entre eux? p. 478. 478. L'article 4499 reçoit-il des exceptions? Critique de la doctrine, p. 479. 174, 475. Critique de la jurisprudence, p. 484-488.

176. Une reconnaissance sous seing privée, faite pendant le mariage par les époux, du mobilier par eux apporté est-elle an état en bonne forme, dans le sens de l'article 14997 p. 183.

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