Le mobilier exclu reste la propriété des époux, p

143. Le mari ne peut pas aliéner le mobilier de la femme sans son consentement. Ju

risprudence, p. 133.

144. Quid si le mari aliène un propre mobilier de la femme ? p. 155.

145 Les créanciers du mari ne peuvent pas saisir le mobilier de la femme, pourvu que celle-ci puisse prouver la consistance de son mobilier par un inventaire ou état authentique, p. 155.

146. Le mobilier est aux risques de l'époux propriétaire, p. 157.

147. L'époux propriétaire le reprend en nature lors de la dissolution de la commu-

nauté, p. 157.

m. Des cas où la communauté devient propriétaire du mobUip- exclu,

148. Les choses consompiibles deviennent la propriété de la communauté qui en a la

jouissance. Quid des obligations au porteur? p. 458.

449. L'estimation donnée au mobilier par le contrat de mariage en transporte-t-elle la propriété à la communauté? p. 160.

160. La communauté devient-elle propriétaire des choses qui sont destinées à être vendues? p. 161.

151. Conséquences qui résultent du droit de propriété de la communauté, p. 162. N» 2. Les immeubles propres

153. On applique le droit commun, notamment quant au remploi, p. 163,

153. Juritprudenee. Remploi d*on immeuble par un immeuble, p. 163.

154. Quid du remploi d'an propre mobilier par un propre immobilier. Critique de la

jurisprudence, p. 464.

S III. Du pauif.

N» 4. De la coniribuiion aux dettes.

4SB. Le principe est que le passif suit Tactif, p. 467.

456. Quelles sont les dettes actuelles exclues de la communauté d'acquêts? p. 167 487. Qu*entend-on par dettes futures dans Tarticle 44887 p. 468. 458. Application du principe, p. 460.

469. Chacun des éponx supporte les dettes qui lui sont personnelles, p. 474. N« 8. Droits des créanciers.

460. Principe. Les créanciers personnels des époux n'ont d'action que contre leur dé-

biteur et sur les biens qui lui appartiennent, p. 174.

461. Les créanciers du mari ont action sur les biens communs tant que la communauté

dure, p. 471.

462 Quid des créanciers de la femme? p. 473. 163. Des cas dans lesquels il y a lieu à récompense en faveur de la communauté ou en

faveur de Pan des époux, p. 473.

S rv. De l'administration de la communauté. 464. Le mari est seigneur et maître de la communauté, comme sous le régime de la

communauté légale, p. 473.

466. Conséquence qui en découle quant aux actions de la femme, p. 474.

466. Conséquence quant aux dettes de communauté contractées par le mari ou par la

femme, p. 474.

I V. Àdminutration des btens de la femme.

467. Le mari est administrateur des biens de la femme, comme sons le régime de la

communauté légale, p. 474.

468. Le mari a-t-il, comme administrateur, le droit de disposer du mobilier de la

femme? p. 475.

S Yl. Liquidation de la communauté.

If «4. Lea reprises.

469. Les récompenses sont régies par le droit commun. Jurisprudence, p. 475.

170. Pour que le mobilier des époux puisse être repris, il doit être dûment justifié. Comment se fait cette justification? p. 476.