‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 66 sur 89 · II. A regard des créancière · texte numérisé non relu

II. A regard des créancière

487 L'article 4499 est-il applicable aux rapports des époux avec les tiers? p. 495.

488. La femme ne peut pas prouver, contre les créanciers, par témoins ni par la com-

mune renommée, ni par un inventaire sous seing privé, la consistance du mobilier qu'elle a apporté ni du mobilier qui lui est échu pendant le mariage, p. 497.

489. Peut-elle se réserver, par son contrat de mariage, le droit de faire preuve de ses

apports par témoins? Critique de la jurisprudence, p. 407.

No 3. Comment s'exercent les reprises.

490. Les reprises s'exercent d'après le droit commun, p. 199. 494. Critique d'un arrêt de Grenoble, p. 499.

S VU. Du partage.

492. Le partage se borne aux acquêts réels et aux acquêts fictifs, p. 200. 498. Les dettes se partagent d'après le droit commun, p. 900. 494. Quelle est la situation de la femme renonçante? p. 209.

S VIII I>e8 ciauset qui modifient la communauté d^acquêtê, N« 4. De la communauté réduite aux acquêts mobiliers ou immobiliers.

498. La commnnanté peut-elle être réduite aux acquêts mobiliers ou immobiliers?

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