‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 67 sur 89 · Quid si les acquêts sont attribués aux enfants? p · texte numérisé non relu

Quid si les acquêts sont attribués aux enfants? p

Section II. — De» clause» de réali»ation.

202. Qn'entend-on par clause de réali»ationfei par stipulation de propres f p. âOO.

203. Division. Réalisation expresse et réalisation tacite. Clauses d'apport et d'emploi,

204. But des clauses de réalisation. La réalisation doit-elle être réciproque? p. 240

205. Dans quels termes la clause doit^elle être stipulée? Jurisprudence, p. 241.

Abticlb i". D« la réaliMtion exprease.

S [*r, Notions généralet, !206. Etendue des clauses de réalisation, p. Slâ. â07. Principe d'interprétation. Application du principe, p. 2l4.

§ II. Effet» de la clame.

N» i. Quant à la propriété dn mobilier réalisé.

S06. Le mobilier réalisé devient-il propriété de la communauté, avec charge d*en restituer la valeur à Tépoux ? Doctrine, p. SIS.

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