L*ameubli8sement est général ou particulier, p

556. L*amenbli8sement particulier esi déterminé ou indéterminé, p. iS9.

S II. Ue V ameublissement déterminé, N<> i. De Tameublissement de tel immeuble en tout.

^7. Quand Tameublissement est-il déterminé? Çtudsi tel immeuble est ameubli pour une fraction ? p. 259.

258. £n quel sens les immeubles ameublis deviennent-ils biens de la communauté

comme les meubles mêmes? p. 260.

259. La clause peut-elle attribuer aux immeubles ameublis les caractères d'effets mobi-

liers ? p. 262.

260. lie mari peut disposer des immeubles ameublis, comme des immeubles conquèts,

264. Les immeubles ameublis sont aux risques de la communauté, p. 263.

262. Ils sont compris dans la masse partageable, sauf à Tépoux à exercer le droit que

lui donne Tarticle 4509. Qu*entend-on dans cet article par prix ? p. 263.

263. La femme renonçante peut-elle précompter Timmeuble ameubli sur les reprises

qu'elle exerce contre le mari sur les biens communs? p. 264.

264. L*époux qui a ameubli un héritage est-il garant de Tériction? p. 264.

265. La clause d'ameublissement exerce-tpclle une influence sur le passif? p. 265.

Ne 2. De l'ameublissement de tel immeuble jusqu'à concurrence d*une certaine

somme.

266 C'est un ameublissement déterminé, p. 267.

267. La communauté devient propriétaire des immeubles ameublis, p. 268.

267 bis. C'est une propriété indivise entre la communauté et Tépoux, p. 268.

268. Le mari peut-il aliéner, sans le concours de la femme, soit la totalité de Timmeu-

ble, soit la part dans Timmeuble qui appartient à la communauté? p. 269.

269. Les créanciers de la communauté ont-ils un droit de gage sur les biens ameublis?

270. Qui supporte les risques quand la perte est totale? et quand elle est partielle?

27i. L*époux est-il débiteur de la somme jusqu'à concurrence de laquelle il a ameubli rbéritage ? Critique de la doctrine, p. 274.

272. Différence entre l'ameublissement de tel immeuble jusqu'à concurrence d'une cer-

taine somme et la promesse d'apport de cette somme, p. 275.

273. L'époux qui a ameubli un héritage est-il garant de Téviction ? p. 276.

274. L'immeuble ameubli est-il compris dans la masse partageable pour la totalité?

L'époux qui a ameubli peut-il user du droit que lui donne l'article 4609 ? p. 277. 276. Influence de la clause sur les dettes, p. 278.

276. L'ameublissement peut être restreint par les parties contractantes à une opération

spéciale et déterminée. Conséquences qui en résultent, p. 278. S m. De l'ameublissement indéterminé.

277. Quand l'ameublissement est-il indéterminé? Quel en est l'effet quant à la propriété^

278. Le mari ne peut a1ié>ker les immeubles sous cette clause. Il peut les hypothéquer.

Quelle en est la raisun ? p. 28 t.