L'époux est-il garant de réviction? p. S8S

S83. L'ameublissement indéterminé a-t-il une influence sur le passif 7 p. SS6.

984. L^ameublissement indéterminé donne-t-il à la communauté un droit réel sur les

immeubles qui en sont frappés? p. !286. S85. En quoi consiste Tobligation de Tépouz qui a consenti Tameublissement ? Gomment cette obligation se concilie-t-elle avec le droit que l'article 4£00 accorde k répoux de retenir les immeubles? p. 288.

286. Quid si Tépoux qui a consenti Tameublissement indéterminé aliène ses immeu-

bles? p. S89.

S IV. Du droit de reprise,

287. La femme renonçante a-t-elle le droit que l'article i509 accorde à Tépoux qui a

ameubli ses héritages ? p. 389.

S88. Qu entend-on par prix dans l'article 1509? p !290.

289 Quel e&t Teffet de la reprise? p. 290.

290 L*époux y peut-il renoncer par son contrat de mariage ? p ^.

Section IV. — De la clause de séparation des dettes.

AftTKLi 4**. D« la séparation expretie.

S !•'. Notions générales 29t. Définition et but de la clause de séparation des dettes, p. 291.

292. L'exclusion ne porte que snr les dettes antérieures au mariage. Les époux pru-

venl-ils stipuler l'exclusion des dettes futures? p. 292.

293. La clause de séparation des dettes ne déroge pas à la composition active de la

communauté légale, p. 994.

994. Quelles dettes sont antérieures au mariage et, k ce titre, exclues de la communauté

par Isr clause de séparation des dettes? p. 294. 996. Quid de l'obligation que Tépoux successible contracte envers les créanciers en

acceptant pendant la communauté une succession ouverte avant le mariage?

296. Quid des dettes de Tnn des époux envers son conjoint? p. 997.

297. Qui supporte les intérêts des dettes antérieures au mariage ? p. i297.

g II. EffeU de la ciaMMe.

N» 1. Entre les époux.

298. Les époux doivent récompense des dettes que la communauté a payées à leur dé-

charge, p. 298.

299 La femme doit- elle récompense quand la dette acquittée par la communauté

n*avait pas de date certaine antérieure tu mariage? p. 299. 900. Gomment se fait la justification exigée par Tarticle 1510 ? Y a-t-il présomption

que la dette a été payée par la communauté lorsqu'il est justifié qu'elle Ta été

pendant le mariage? p. 800.

801. La femme renonçante eti-elle tenue à la récompense? Peut-elle la réclamer quand

la communauté a payé une dette du mari? p. 301:

No 9. A regard des créanciers.

302. La clause peut-elle être opposée aux créanciers? p. 309.

303. Quels sont les droits des créanciers sur le mobilier de leur débiteur entré dans

l'actif de la communauté? p. 309.

30i. Distinctions qui résultent de l'article IMO, p. 304.

1. l>roiu des créanciers pendant la commufiauié, 1. S'il D'y a pat d'inventaire.

308. SMl o*y a pas d^înTenlaire, la clause de séparation des dettes ne peut pas être op-

posée aux créanciers, p. SOS.

306. Critique d'un arrêt contraire de la cour de Douai, p. 307.

t. S'il y B un invenlaire.

307. S*il T a un InTcntaire, la clause a effet à Tégard des créanciers, p. 307.

*JQS Elle peut être opposée aux créanciers du mari, aussi bien qu'à ceux de la femme. Critique de Topinion contraire, p. 308.

309. Comment le mobilier des époux doit-il être constaté? p. 314.

II. Droits des créanciers après la dissolution de la communauté.

310. Après la dissolution, la clause de séparation peut être opposée aux créanciers des

deux époux, qu'il y ait ou non inventaire, p. 31i.

Annexa t. De la séparation dea dettes tacite. 3ii. Quand la clause d'apport emporte-t-elie séparation des dettes? p. 311 313. La séparation des dettes tacite peut-elle être opposée aux créanciers? p. 313. AancLi 3. De la clause de fTane et quitte. S I". Notions générales.

343. QuWtrce que la clause de franc et quitte? Quelle en est Tutilité? p. 348.

344. Qui peut Xaire fa déclaration de franc et quitte? p. 348.

S II. EffeU de la clause.

N« 4. Séparation de dettes.

348. La clause de franc et quitte est-elle une clause de séparation des dettes? Doctrine de Potliier. Le code y a dérogé, p. 346.

316. Elle emporte séparation des dettes entre époux, mais non à Tégard des tiers,

317. l/article454'i s'applique-tril à la clause de f^nc et quitte? p. 318.

318. Lp clause expresse de séparation des dettes est, en général, bilatérale, et la clause

de franc el quitte unilatérale, p. 349.

N» 3. De Tindemnité.

319. Quel est l'effet de la clause à l'égard du conjoint de Tépoux déclaré franc et quitte?

320. Application du principe aux droits et reprises de la femme, p. 319. 3i4. Application du principe au mari, p. 390.

323. Est-il aussi dû une indemnité à raison du droit que les époux ont dans la commu-

nauté? p. 324.