‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 74 sur 89 · Application du principe au mari et à la femme, p · texte numérisé non relu

Application du principe au mari et à la femme, p

N« 3. De l'action contre le débiteur de rindemnité.

324. Qui est débiteur^ L'époux, débiteur principal, peut-il être poursuivi pendant la

durée de la communauté? p 333.

3SS. Les garants peuvent-ils être poursuivis pendant la durée de la communauté? Quand penventrils demander leur remboursement contre l'époux débiteur de rindemnité? p. 833.

SBCnoN V. - De la faculté accordée à la femme de reprendre son apport franc et quitte.

% l«r. Notions générales.

mS. Origine et Justification de la clause de reprise d'apports, p. 338.

27. La clause déroge aux règles de la communauté légale et aux principe» des sociétés, p. «^

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