Explication de l'article 1548, p

g II. Sur quels biens s'exerce le préciput.

352. Le préciput s'exerce sur la masse partageable. Quid si les biens de la communauté

■ont insuffisants? Le préciput a-t-il une influence sur le passif? p. 352.

DISPOSITION COMMUNE A LA COMMUNAUTÉ LÊGAI.E ET A LA COMMUNAUTE CONVENTIONNELLE.

Articles i486 -et 18S7.

403. L^avanUge résultant, pour Tan des époux, de la communauté légale ou conveo

tionnelle n^esi pas une libéralité sujette à réduction, p. 4(H.

404. 11 y a exception lorsqu'il existe des enfants d'un premier lit, p. 406.

405. Quand y a-l il lieu à réduction sous le régime de la communauté légale?

406 Quand y 84-il lieu à réduction sous le régime de la communauté conventionnelle?

407. Faut-il, pour qu1l y ait donation, qu*il y ait intention de donner? Tient-on compte

des successions qui échoient aux époux pendant le mariage 7 p. 409. 406 Tout avantage est réductible, pourvu qu'il résulte des biens mis en commua

409. Gomment calcule-t-on le disponible et comment détermine-t-on Texcès ? p. 41i.

410. Qui peut agir en réduction? Quid des enfants du second lit? Ceux-ci profitent-iis

de la réduction? Peuvent-ils agir quand les enfants du premier lit n^agissenr. point? p. 441.