CHAPITRE III. — Des conventions exclusives de la communauté

441. Les deux clauses de la section IX sont des régimes distincts. Pourquoi on les a placées sous la rubrique de la Communauté, p. 4l!2.

Section I. — De la clause portant que les époux se marient sans communauté.

Amcu i". DéAaition et caractèm

44 'i. Des caractères de la clause, p. 443.

413. Analogie de cette clause et du régime dotal. Doit-on interpréter la clause par les règles du régime dotal ? p. 443.

AmTiCLB t. Exclusion de couimunautA.

444. Les époux restent propriétaires de tous leurs biens ei tenus de toutes leurs dettes,

S I*'. Séparation de btens,

445. La femme est propriétaire des biens qu'elle acquiert pendant le mariage, p. 415

446. La présomption de la loi Quintus Mucius peut-elle lui être opposée? p. 447. 417. Comment se fera la preuve que le prix a été payé des deniers du mari? p. 418. 448. Quid si le mari fait des acquisitions pour l'emploi des deniers dotaux? p 449.

*419. La femme peut aliéner avec autorisation du mari on de justice, p. 420. 4^. Le mari est-il garant du prix? p. 42S. 4SI. Les biens de la femme sont à ses risques, sauf la responsabilité du mari,

p. 4as.

4SS. Le mari ne peut aliéner les biens de la femme, pas même les effets mobiliers,

4i3. Par suite,* les créanciers du mari ne peuvent pas les saisir. Quid des revenus des

biens de la femme? p. 423.

4i4. Quid si le mobilier de la femme n'est pas constaté par un inventaire? Quels sont,

dans ces cas, les droits des créanciers et ceux de la femme? p. 4i8. SU. Séparation des dettes.

4tt. Il y s séparation des dettes, sauf que le mari doit supporter les dettes de la femua

quant aux intérêts, p. 4H\.

iHf^ Les créanciers ont action sur la toute propriété des biens de la femme pour les dettes antérieures an mariage si elles ont date certaine, p. 4i4.

4S7. Quid des dettes contractées par la femme avec autorisation du mari ? Le principe s*applique-t-ii aux dettes des successions échues à la femme et à celles qu'elle contracte comme marchande publique 7 p. 4S5.

% II L I>roiU du mari.

N» 4. De rdministration du mari.

428. En quel sent la loi dit-elle que le mari conserve Tadministration des biens de la

femme? p. 4S6.