‹ Principes de droit civil français (volume 4)Chapitre 82 sur 89 · CHAPITRE IV. — Du RÉGIME DOTAL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — Du RÉGIME DOTAL

Section I. -^ Notions générales, 484. D'oh le régime dotal tire-t-il son nom? p. 461. AS&, Le régime dotal n'existe que lorsqu'il est stipulé, p. 4IS2. 456- En quel sens faut-il une déclaration expresse? p. 453.

457. Quid de la constitution spéciale de dotaliiésous d'autres régimes? p. 455.

458. Quelle est la condition des biens du mari et de la femme sous le régime dotal?

Section il. — Des biens dotaux.

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