Qu'est-ce que le mari doit restituer? p

439. Applique-t-on à la restitution les règles spéciales qui régissent le régime dotal?

440. Comment la femme doitFcUe prouver la eonsiatance et la valeur du mobilier dont

elle fait la reprise? p. 437.

44i. La femme a-t-elle droit au deuil? p. 438b

Section IL — De (a clause de séparation de Mens. S U*. Notions générales, 441 Notion et critique du régime de séparation de biens, p. 438.

443. La séparation contractuelle et la séparation judiciaire sont un seul et même ré-

gime, p. 440.

% IL Droits de la femme,

444. Elle a la libre administration de ses biens. Peut-elle s'obliger sans autorisation

du mari ou de justice? p. 444.

445. La femme peut-elle aliéner son mobilier sans autorisation? p. 44S.

446 Quid de laliénation des immeubles? L'article 4450 est-il applicable à la Bépara^

tion contractuelle? p. 443.

447. La femme ne peut disposer à titre gratuit ni ester en justice, p. 444b

S IIL Dettes des époux,

44H. La séparation des biens entraîne séparation de dettes. Quels sont les droits des créanciers quand le mobilier des époux n'a pas été constaté par inventaire? p. 444.

XXUl. 38

449. Qui supporte les charges du mariage? Les époux peuvent- ils stiimler que la femme n'y contribuera pas? p. 446.

4^. Quid si les époux n^ont pas fait de conventions k cet égard? p. 446.

4M. Si le mari n'emploie pas aux besoins du ménage la portion des revenus de la femme qu'elle doit verser dans ses mains, la femme pourra-t-eUe se faire autoriser à cesser ce fersement? p. 447.

S IV. Droits du mari,

ASi, Le mari n'a aucun droit sur les biens de la femme. Quid si de fait la femme le laisse jouir de ses biens? p. 448.

4ft3. Qu*eniend-ou, dans l'article iS39, par biens existants? p. 4âOL