Peut-il exercer l'^iction en partage? p

477. Contre qui l'expropiiatiou forcée doit-elle être poursuivie? p. 472 478 Responsabilité du mari. Répond-il du défaut d'emploi ^ p. 472-

i\\\, Deia jouissance du mort 479 Quel est le caractère de la jouissance da mari ? p. 473.

480. Gomment gagne-t-il les fruits? Qui^t dos frais de labours et de semences? p. 474.

481. Quid si le mari ne fait pas unecoape qu*il aYail le droit de faire? Aura-t-il droit

à une indemnité? p. 475.

483. Le mari a-t-il droit à une indemnité pour les améliorations qu'il fait? p. 476.

483. Le mari peut-H disposer des fruits perçus et ses créanciers peuTcnt-ils les saisir

pour le tout? p. 477.

484. Le mari peui-il céder son droit anx fruits pour le tout? Le peut-il pour Texcédant

des fruits sur les besoins du ménage? p. 479 488. Quelles sont les obligations da mari à raison de la jonissance des biens dotaux? p. 481.

S IV. Droits de la femme.

486. La femme n*a aucnn droit utile sur ses biens pendant la durée du régime, p. 48^2

487. A qui appartiennent les acquisitions faites par la femme dotale quand elle n*a

pas de deniers paraphernaux? p. 483.

S V. Droits du mari quand il devient propriétaire de la dot,

M" i. Quand le mari devient-il propriétaire?