I. Des meubles dotaux

488. Le mari acquiert la propriété dés choses consomptibles. Quid de celles qui sont

destinées à être vendues? p. 484.

489. Le mari devient propriétaire des objets mobiliers qui lui ont été livrés surestima-

tion. Quid s'il y a une déclaration contraire? p. 488. II. Des immeubles, 400. Quand Testimation de l'immeuble dotal en transfère-t-elle la propriété au mari ?

49i. Le mari devient propriétaire de l'immeuble acquis avec les deniers dotaux,

492. Le mari devient propriétaire de l'immeuble donné en payement de la dot promise

en argent, p. 487.

N* 3. Droits du mari.

493. Le mari a les droits qui appartiennent au propriétaire, p. 487.

Section IV. — De VinaliénabUité de la dot, I. Le principe.

494. L'inaliénabilité de la dot est-elle d'ordre public? p. 488.

495. Quel est le sens de principe de Tinaliénabilité? p. 489.

496. Les fonds dotaux sont placés hors du commerce pendant le mariage, p. 400.

497. L'article 4554 s'applique-t-il aux servitudes légales? p. 490.

498. La femme peut-elle disposer de ses biens par testament? Par partage d'ascendant?

499. La femme, en s'obligeant, n'oblige pas ses biens dotaux, p. 491.

500. La femme ne peut pas renoncer, au profit d'un créancier, au rang que lui donne

son hypothèque légale, p. 493.

S IL Conséquences de l'inaliinabiUté.

N» i. Nullité de l'aliénation.

804. L'aliénation est nulle. Quel est le fondement de la nullité? p. 493. jns. La nullité est relative. L'acheteur ne peut pas s'en prévaloir, p. 494.

I. De raetion intentée par la femme ou ses héritière, K08. Quand la femme a aliéné, elle a raetion en nullité de Tanicle 1304, p. 495.

504. Quand le mari a aliéné, la femme a Taction en revendication, p. 496.