Disposition exceptionnelle de l'article 1569, p

864. Comment la preuve se fait- elle quant aux biens que la femme s'est constitués?

565 Gomment se fait la preuve de la consistance de la dot? p. 586.

S H. Comment se fait la restitution de la dot?

866. Quand la restitution se fait-elle en nature? Quand le mari rcslituo-t-il l'estima-

tion ou des choses de môme quantité et qualité? p 886.

867. Quelles sont les obligations et quels sont les droits du mari quand il restitue les

effets dotaux en nature? p. 887.

868. Disposition exceptionnelle concernant les linges et bardes. En quoi déroge t-elle

au droit commun? n. 558.

569. De la restitution des créances, p. 561. 670. De la restitution du droit d'usufruit, p. 561.

S III. Des fruits et intérêts de la dot,

871. Les fruits et intérêts sont dus de plein droit à la femme. Pourquoi? p. 86S

873. Gomment se divisent les fruits de la dernière année? Du principe romain et du

principe de la communauté, p 863.

873. Quid des frnits de la première année? p. 864. 874 Quel est le droit du mari sur les fruits qui ne se perçoivent pas chaqae année ?

% IV. De l'époque de la restUutt<m.

676 A quelle époque doit se faire la restitution de la dot quand la femme en reste propriétaire? p 865.

676. A quelle époque se fait-elle quand le mari devient propriétairede la dot ? p 666.

g V. Du rapport de la dot.

077. De la disposition eiceptionnelle de Tarticle 1578 concernant le rapport de la dot,

HJ^ Cette disposition s'applique-t-elle aux autres régimes? p. 668.

8 VI. Garantie et privilèges de la femme,

579. La femme a une hypothèque légale pour aûreié de sa dot, elle n'a plus de privi-

l«ige, p. 568.

I>80. Dans quel cas la veute a-t-elie droit aux aliments pendant l'année du deuil? p. S69.

581. Du deuil et de i*habilation accordés k la veuve, p. 570.

Section VII. — Des biens paraphernattx.

582. Quels biens sont paraphernaux et à quel régime ces biens sont-ils soumis?

583. Quid des biens que la femme acquiert pendant le mariage/ p 571.

584. Les biens paraphernaux sont aliénables. Conséquence qui en résulte, p. 57â.

585. La femme a Tadministration et la jouissance libres de ses biens paraplieruaux,

586. La femme peut-elle s*obliger sans autorisation? Oblige-t-elle ses biens? p 573.

587. L'article 1450 est-il applicable au régime des biens paraphernaux ? p. 574.

588. Quels sont les droits et les obligations du mari quant aux biens paraphernaux?

Section VJll. — Des charges du mariage.

589. Gomment la femme contribue-t-elle aux charges du marisge quand elle a des biens

dotaux? p. 575.

580. Gomment 7 eontribne-t-elle quand elle n'a que des biens paraphernaux? p. 575.