V. Ordre public et bonnes mœurs

149. Le législateur réunit d ordinaire ces expressions (art. 6, 900, 1133). Elles comprennent l'intérêt général en tant qu'il concerne le droit civil. Nous avons dit ailleurs qu'en matière de droit privé on entend par ordre public l'état des personnes et la capacité ou l'incapacité qui y est attachée. Il est de principe que les particuliers ne peuvent modifier l'état que la loi règle par des considérations d'ordre public : l'état des hommes n'est pas dans le commerce ; voilà pourquoi le contrat de mariage, le plus favorable des contrats, ne peut déroger aux droits qui tiennent à l'ordre public (art. 1388). Le mariage, sa formation et sa dissolution sont également d'ordre public. Une transaction intervient entre deux époux sur un pourvoi en cassation contre un arrêt qui avait prononcé la séparation de corps. La transaction était nulle, et par suite, les engagements souscrits sous forme de billet à ordre par la femme étaient viciés comme ayant une cause illicite, la renonciation du mari à son pourvoi dans une matière qui est essentiellement d'ordre public (2).

t50. Le mariage est un contrat; si on lui donne ce nom, ce n'est pas pour le mettre sur la même ligne que la vente et le louage. Il faut, à la vérité, le consentement des parties pour qu'il y ait mariage; mais ce consentement ne se donne pas en vue d'un intérêt pécuniaire ; le contrat qu'il forme est le lien des âmes ; or, les âmes ne se vendent pas et ne se louent pas, c'est l'affection qui les unit. Le mot populaire que les mariages se font au ciel a une profonde vérité ; l'union des âmes est un mystère dont Dieu est l'auteur. Quand les hommes veulent prendre la place de Dieu, la chute est inévitable. Que dire donc de ces intermédiaires auxquels on donne un nom grec.

(1) Bourges, 31 mars 1838 (Dalloz, au mot Obligations, n® 594).

(2) Rejet, 2 janvier 1823 (Dalloz, au mot Obligations, n^ 597, i%

204 ÔBLICJATIONS.

sans doute pour cacher ce que leur métier a de honteux? Les proxénètes font les mariages à condition d'un salaire, lequel varie d'après la fortune de la femme qu'il s'agit d'épouser, et il est d'ordinaire stipulé que la somme promise ne sera payée qu'en cas de réussite. Une pareille convention est-elle valable? On l'a soutenu devant la cour de cassation; nous regrettons de devoir ajouter qu'à l'appui du pourvoi on a produit une consultation portant les noms les plus honorables du barreau de Paris. Notre moralité doit être descendue bien bas pour que la conscience d'hommes éminents ait pu se prêter à soutenir une pareille thèse.

C'est un mandat, dit-on ; et quoi de plus légitime que la rétribution des soins qu'un mandataire donne, des frais qu'il fait, du temps quil perd.^ Sans doute, dit la cour de cassation, si le proxénète est un simple mandataire qui se charge d'un mandat licite, s'il se borne à faire des démarches pour donner des renseignements qyii puissent éclairer les parties contractantes, il peut demander le remboursement de ses frais et la rétribution de ses peines. Mais tel n'est pas l'office du proxénète ; tel n'était pas l'objet du contrat litigieux. Il s'agissait du payement d'une somme de 6,000 francs stipulée pour le cas où, à la suite de ses démarches, le défendeur contracterait mariage avec une personne déterminée, stipulation à forfait subordonnée à la condition du succès d'un projet de mariage et en rapport avec l'importance pécuniaire de l'affaire. Une pareille convention, dit la cour, a une cause illicite, parce qu'elle est contraire à Tordre public et aux bonnes mœurs.

Le pourvoi citait les lois romaines qui admettent la légitimité de la convention. Comme si notre moralité étaii encore celle des Romains, qui changeaient de femme aussi souvent que de chemise! Grâce à la sévère discipline du christianisme, notre moralité s'est élevée, et elle s'élève même au-dessus des enseignements des premiers disciples du Christ. Nous ne considérons plus le mariage comme unmalnécessaire,nicomme un remède contre l'impureté; nous y voyons le lien de deux âmes qui se complètent par