DE L*EFFET DES CONTRATS

SECTION I. — X>e la translation de la propriété. § ^^ Entre les parties.

354. Dans l'ancien droit, les contrats ne transféraient pas la propriété, bien que le but des parties contraclan tes fût de transmettre la propriété et de l'acquérir. Les contrats engendraient une obligation, le créancier avait une action contre le débiteur tendante à ce que la chose lui fût donnée, mais la transmission de la propriété nn se faisait que par la tradition. De là suit, ditPoihier, quo

(1) Anhry et Rau. t. IV, p. 111 et siiiv., ft notes 6^-65, § 308.

(2) Comparez Rejet de la cour de cassation de Belgique, 5 août 1842 {Pasicrisie, 1842. 1, 336}.

si le vendeur ne livre pas la chose vendue, il en reste propriétaire, et s'il vend la môipe chose à un second acquéreur, on la lui livrant, ce second acheteur sera propriétaire; le premier acheteur na qu'une action personnelle contre son vendeur ; il n a pas d'action contre le second acquéreur, car il na pas de droit réel dans la chose (i).

Quel est le fondement de ce principe qui joue un si grand rôle dans l'ancien droit? Pourquoi ftait-il la tradition pour transférer la propriété? Les interprètes du droit romain sont d'une faiblesse eitrôme sur le terrain de la théorie; nous n'en exceptons pas les plus illustres. Demandez à Doneau la signification rationnelle du principe qui exige la tradition pour que la propriété soit transférée. Il explique, avec sa lucidité habituelle, le sens do celte règle et les conséquences qui en résultent. Quant à la raison du principe, il n'en donne d'autre qu'une considération de fait : Tacheleur ne saurait être propriétaire avant la tradition, parce qu'il n a pas la chose en sa puissance, c'est le vendeur qui la possède et qui, par conséquent, en peut disposer (2). On dirait que le droit dérive du fait, ce qui revient presque à dire que le fait constitue le droit. Doneau ne se demande pas comment le vendeur qui s'est obligé h transférer la propriété à un premier acheteur peut, en raison et en équité, transmettre la propriété à un second acheteur, et comment ce second acheteur l'emporte sur le premier, parce qu'il est en possession. Le droit romain avait tant de prestige pour ses interprètes qu'ils acceptaient comme raison écrite tout ce qui était écrit dans les textes, alors môme que les textes étaient en opposition flagrante avec la raison.

355. Il a fallu qu'une science nouvelle se formât pour affranchir les esprits de ce fétichisme. Le droit naturel a perdu de son autorité, il est en médiocre estime chez les juristes. Ils oublient que ce sont les auteurs du droit naturel, Grotius et à sa suite Pufendorf et Wolf, qui ont les

(1) Pothîer, Des obligations, n»» 151 et 152

(2) Donelli Commeniarii, IV, 17, 3 (t. H. p. 393),

premiers soumis les principes du droit traditionnel à l'examen de la raison; cest à leur initiative que nous devons la révolution qui s est faite dans la science du drqit : de formaliste qu elle était, elle est devenue philosophique. Leibnitz compare les jurisconsultes romains à des mathématiciens; ils maniaient les principes avec une rigueur qui rappelle lalgèbre et la géométrie. Rien do mieux si ces principes étaient, comme on la. cru longtemps, l'expression de la vérité éternelle. Cela n est pas et cela ne peut pas être ; le droit est une face de la vie et la vie est esseniiellement progressive ; le droit aussi est progressif, c'est dire qu'il est toujours plus ou moins imparfait. Il e^t donc bon que la raison vienne contrôler les règles que l'usage oulaloi consacrent. C'est ce qu'ont fait les aijteurs qui ont écrit sur le droit naturel.

Grotius demande si, d'aprèg le droit naturel, la tradition est nécessaire pour transférer la propriété. Il répond que la seule volonté du maître de la chose doit sufl^r^ pour qu'un propriétaire en transfère la propriété à une autre personne. La chose est pour nous si évidente que nous avons de la peine à comprendre que l'on ait jamais pu soutenir qu'outre la volonté du propriétaire, il fallait encore un fait matériel que l'on appelle la tradition. Estce qu'un fait matériel peut avoir la puissance de transmettre un droit, le plus considérable de tous, la propriété? Non, certes. C'est donc la volonté manifestée par le lait qui a cette force. S'il en est ainsi, pourquoi ûiut-il, outre la volonté, la délivrance matérielle de la chose? La pro? priétéest transférée par testament, par sucpossion, sans que le légataire ni l'héritier aient besoin d'une délivrance quelconque. Si la volonté expresse ou tacite do l'homme suffît pour trnnsférer la propriété de tous ses biens, pourquoi cette volonté n'aurait-cllc pas la puissance de transférer la propriété d'une chose entre-vifs i Serait-ce parco que le vendeur conserve l'empire sur la chose tant qu'il n'aura pas fait la tradition i C est confondre le fait avec lo droit. Dès que, par sa volonté, il a transféré la propriété, il n'a plus la chose en sa puissance, il peut rester déten-^ teur, possesseur même; il n'est plus propriétaire, puisque

TRANSLATION DB LA PROPRIÉTÉ. ^i9

par sa volonté il a cessé de l'être ; il ne peut donc pas transférer la propriété à un tiers à qui il ferait la tradition de la chose. La bonne loi est eu harmonie avec cû que la raison enseigne. Comment concilier avec le sens moral une doctrine qui permet au propriétaire de vendre dix fois la même chose à dix personnes en ne transmettant la propriété qu au dixième acheteur à qui il a fait la tradition de la chose (i)?

35U. Le code a consacré le principe du droit naturel, il n'exige plus la tradition pour la translation de la propriété ; la convention, c'est-à-dire la volonté de l'homme feuffit (art. 1138). C'est une des grandes -innovations du bode civil; mais chose singulière, le texte formule le nouveau principe avec une obscurité telle, qu'il est à peine intelligible. Et si Ton consulte les travaux préparatoires, l'obscurité se convertit en ténèbres. Il est bon d'insister sur ce point; on abuse des travaux préparatoires pour faire dire au code autre chose que ce qu'il dit, et on cherche un appui dans les discussions, dans les discours des orateurs du gouvernement et du Tribunat, Rien de plus facile que de trouver ce que Ton y cherche, car on y trouve tout ce que Ton veut. Reste à savoir quelle est la valpur de ces travaux. Ils ont une autorité de raison qui est trèsgrande, mais cela suppose que les auteurs du code parlent le langage du droit et de la raison; or, beaucoup dentre eux étaient de médiocres jurisconsultes et des .esprits tout aussi médiocres. Nous n'aurions pas osé leur adiesser ce reproche; nous allons voir qu ils le méritent.

Bigot-Préamcncu faisait aussi partie de la commission chargée par le premier consul de préparer un projet de code civil, il a été le rapporteur de la section de législation du conseil d'Etat; enfin, il a exposé, devant le corps législatif, les motifs du titre des Obligations. Que do titres pour connaître les principes de la nouvelle Icgislajion! Nous allons entendre comment il explique Tinnovation de l'article 1138 : « C'est le consentei^aont des cpn-

(1) Orotius, de jure MU, II, 6 et 8. Compare^^ Larombiéro, t. I, p, 421 n» 3 (Kd. B., 1. 1, p. 176); Toullier, t. II, 2, p. 29 et suîv., n^» 55-59,

tractants qui rend parfaite roblipaiion de'livrer la chose, il n est donc pas besoin do tradition réelle pour que le créancier doive QivQ considéré comme propriétaire, aussitôt que rinstant où la livraison doit se ftiire est arrivé. » Pas un mot d'innovation. On dirait qu'il s'agît d'expliquer un principe qui a toujours existé. Et quelle explication! Le consentement peut -il rendre parfaite Yobligation de livrer la chose? La délivrance est un fait: est-ce que le consentement peut faire qu'il y ait un fait de délivrance? Nous reviendrons plus loin sur la tradition réelle que l'oraicur du gouvernement déc are inutile pour la transmission de la propriété. Ce qui semble le préoccuper, c'est la question des risques plutôt que la question de la translation de la propriété. Il mélo ainsi deux ordres d'idées qui n'ont rien do commun. De ce que le créancier est devenu propriétaire, Bigot-Préameneu conclut qu'il supporte le risque de la chose. Conclusion fausse et qui, en tout cas, ne nous apprend pas pourquoi le créancier devient propriétaire sans tradition, tandis que, dans l'ancien droit, il fallait la tradition pour le rendre propriétaire. Et c'était bien là ce qu'il fallait expliquer dans un exposé des motifs du titre des Obligations.

L'annotateur de Pothier dit qu'il est difficile d'accumuler plus d'erreurs en aussi peu de mots; Bugnet reproche à l'orateur du gouvernement d'ignorer les éléments du droit. Vient le rapporteur du Tiibunat; Favard ne se doute même pas que l'article 1 138 consacre une innovation ; il proclame comme un axiome que l'obligation de livrer la chose rend le créancier propriétaire du moment que le consentement a formé le contrat. Comment Xoblicjation de livrer peut-elle transférer la propriété, alors que touto obligation n'a qu'un seul effet, celui de donner au créancier une action contre le débiteur < Favard en conclut quo les risques sont pour le créancier, et ajoute que ces principes ont été de tout temps admis parmi nous. Erreur en droit, erreur en histoire, ce qui excuse les dures paroles de Bugnet : « Voilà un pauvre légiste et un mauvais historien! »

L'orateur du Tribunat ne fait que paraphraser ou

transcrire les articles 1136 et 1138, et la paraphrase est aussi inintelligible que le texte. Mouricault confond également la perfection de Tobligation avec la translation de la propriété; il confond également la question des risques et celle de la translation de la propriété. Enfin, il ne dit pas un mot de l'innovation la plus importante que le code ait apportée à l'ancien droit (i).

357. Voici le texte de larticle 1 138 : « L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire dès rinstant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite. » Prise à la lettre, cette disposition n'a pas plus de sens que les motifs que nous venons de transcrire ; le consentement ne vaut pas livraison : en efiet, le vendeur qui a consenti à livrer, qui a transféré la propriété delà chose, est néanmoins tenu à la délivrance (art. 1603 et 1604). Et l'obligation ne confère pas un droit réel ; c'est une contradiction dans les termes, car c'est dire qu'un droit personnel est un droit réel. On a donné à l'article 1 138 une autre interprétation fondée sur l'histoire. L'ancien droit exigeait la tradition pour la translation de la propriété, mais en fait on se contentait d'une tradition fictive, résultant du seul consentement des parties. On lit dans un ouvrage élémentaire : « Comme parmi nous on met toujours dans les contrats de vente une clause par laquelle le vendeur se dépouille et se démet de la propriété et de la possession de la chose vendue pour en saisir l'acquéreur, ce qu'on appelle tradition feinte^ dès le moment que le contrat est parfait et accompli^ tous les droits qui appartiennent au vendeur passent en la personne de l'acquéreur, de sorte que, si le vendeur était propriétaire, l'acquéreur devient aussi propriétaire (2). » Cette clause étant de style, les auteurs du code l'ont sous-entendue dans tout contrat translatif de propriété en l'écrivant dans la loi. En ce

(1) Bigot-Pr-éameneu, Exposé des motifs» n'^ 33; Favard, Rapport, n» 31; Mouricault, Discours, n» 14 (Locré, t. VI, p. 153, 194 et 245; ; Bugnet sur Pothier, I)es obligations, t. H, p. 73.

(2) Argou, Institutions au droit fratiçaiSy t. II, p. 243.

An OBUOATlONtt.

fiens, larticle 1 138 dit que lobligation de livrer la chosp est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Le mot est parfaite doit ôtre entendu dans le sens de parfait et accompli : ce sont lès termes d'Argou ; ils signifient que la clause de dessaisissement vaut tradition. Dès lors la propriété doit être transférée, comme le dit larlicle 1138, encore que Ibl tradition n'en ait pas été faite. Il faut entendre la tradition réelle, comme le dit Bigot- Préameneu (n** 356). Larticle 938 dit de même et presque dans les mêmes termes, que la donation est parfaite par le seul consentement des parties et que la propriété des objets donnés est transférée au donataire sans qu'il soit besoin d'une tradition, ce qui implique quHl j a une tradition feinte, en vertu du contrat. Cest dans le même ordre d'idées que Portalis dit en exposant les motifs du titre de la Vente que la tradition matérielle n'est pas nécessaire pour rendre la vente parfaite; le contrat suffit, c'est-à-dire la tradition feinte que le législateur y suppose, comme le dit Bigot-Préameneu (i).

L'explication est très-mgénieuse, mais nous doutons qu elle exprime la vraie pensée des auteurs du code civil. Avaient-ils conscience de l'innovation qu'ils apportaient à l'ancien droit? Dans ce cas, ils l'auraient formulée nettement; ils auraient dit que la propriété se transfère par l'effet des contrats, et ils auraient invoqué le droit naturel pour justifier le principe de l'article 1138, comme ils lont invoqué pour justifier l'article 1 137 qui répudie également la tradition. L'obscurité du texte et des discours qui devaient en expliquer les motifs prouve que le législateur n'avait pas une vue nette du principe qu'il formulait. Imbu des doctrines de l'ancien droit sur la nécessité d'une tradition, il ne parvient pas à s'en affranchir; il suppose quune tradition est nécessaire, mais il se contente dune tradition feinte résultant du consentement. Les idées n'étant pas claires, le texte aussi devait ôtre obscur, ainsi que l'explication donnée par les orateurs du gouvernement et du Tribunat.

(1) Colmet deSanterre, t. V, p. 74, n» 55 bis III. Valette (Mourlon, t II* p, 503), Marcadô, t. IV, p. 393-397 ; Demolombe, t. XXIV, p 395, n<» 416,

TRANSLATION DB LA PROPRIÉTÉf. 423

35^. A partir de quel moment la propriété est-elle transférée ; L'article 1 138 répond que lobligation de livrer la chose étant parfaite par le seul consentement des parties contractantes, rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant oh elle a dû être livrée. Voilà encore une rédaction qui, prise au pied de la lettre, fait dire au législateur un non-sens. Nous en avons déjà fait la remarque en traitant des risques (n*" 211), L'article 1 138 semble dire que la propriété nest transférée qu'au moment où le débiteur doit faire la délivrance; d'où résulterait que, dans la vente à terme, l'acheteur ne de-» viendrait propriétaire qu'à l'échéance du terme. Cela serait une vraie hérésie, car il est de l'essence du terme de ne pas suspendrel'engagement dontil retarde seulement l'exécution. Ce sontles expressions de l'article 1185. Le terme ne change donc rien aux eflfets du contrat; la convention est-elle translative de propriété, la propriété se transfère piar le seul effet du contrat, et non à partir de l'échéance du terme. Pour donner un sens au texte de l'article 1 138, on suppose que le législateur a eu en vue la tradition feinte qu'il exige comme condition de la translation de la propriété. Celle-là doit se faire au moment môme où le contrat se parfait; c'est donc à partir de ce moment que la propriété est transférée, sauf convention contraire (i). C'est une explication forcée, comme nous venons de lo dire (n^* 357). Ne serait-il pas plus simple d'interpréter les mots : dès (instant oii la chose a dû être livrée^ comm^ si le législateur avait dit : dès IHnslant où la livraison a été duef Ce qui revient à dire que la propriété est transférée du moment que le contrat est parfait (â). Tel est certainement le sens de la loi; mais on se demande pourquoi les auteurs du code ont eu recours à cette rédaction embarrassée, au lieu de dire simplement que la propriété est transférée à partir de la perfection du contrat i Cela prouve de plus en plus que les auteurs du code n'avaient pas une idée nette du principe qu'ils ont consacré.