‹ Principes de droit civil français (volume 5)Chapitre 77 sur 107 · Examen et critique de la jurisprudence, p · texte numérisé non relu

Examen et critique de la jurisprudence, p

448. Quand «ne obligation n'a d autre cause que l'esprit de libéralité, c'est une donation, et Ton doit obsenrer les formes prescrites pour les donations, p. 459.

149. Quand y a-t-il cauK suffisante d'une obligation contractée à titre onéreux? p. 464.

i II. De ia/aïute cause.

490. Qu'entend-on par fauue eautet T a-t-il une différence entre la cause erronée et

le défaut de cause? p. 463.

491. Quand la cause est simulée et qu'elle cacbe une cause illicite, le débiteur est

admis à prouTcr la simulation par tout moyen de preuve. Jurisprudence^ p. 465. 131 Quid si la canse simulée cacbe une cause véritable et licite? p. 468. 423. Applications empruntées à la jurisprudenee française et belge, p. 468.

S III. De la couse iUkite.

N* i. Principe.

49ib Quand la cause est-elle illicite? Ëtait-il nécessaire de dire qu'une cause licite est requise pour la validité des convenlions? p. 170.

495. La cause est-elle illicite quand elle n'est telle qu'à l'égard 4at stipubinta? p. 479.

N« 9. Applicatim.

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