I. Liberté de l'onvrier

135. Tonte convention qui a pour objet la liberté ou les droits de l*homme est nulle,

i36. L'interdiction d*exercer une industrie est-elle illicite? Principe établi par la cour

de cassation. Ce principe n'est-il pas trop absolut p. 186.

137. Application du principe. Quand l'interdiction est-elle valable? p. 188.

138. La convention est-elle valable lorsque Tinterdiction, absolue quant au temps, est

limitée quant au lien? p. 188.

139. Si llnterdiction est absolue et générale, la convention est nulle. Les tribunaux

pourraient-ils la limiter? p. 189.

t. Liberté de Tindustrie.

140. Les conventions qui entravent la liberté de nndustrie ne sont-elles illicites que

dans le cas où elles violent une loi? p. 191.

141. Les conventions qui portent atteinte à la liberté de Tindustrie et du commerce

sont ^traires à Tordre public et nulles comme telles, p. 193. 14^. Si les conventions entravent l'action t>u la liberté des parties contractantes Sans blesser l'intérêt général, elles sont valables^ p. 194.