Exception en matière de droit fiscal, p

337. Des dommages-intérêts prononcés sous forme de laissé pour compte, p. 398.

N* 8. De l'knatocisme.

L Conditions et restrictions.

338. Quels sont les motifs pour lesquels Tanatocisme était jadis prohibé et est encore

maintenant soumis à des restrictions? p. 399.

339. L'anatocisme est-il prohibé en principe par le code civil? p. 400.

340. Les restrictions que le code civil apporte à la capitalisation des intérêts sont-elles

abrogées par la loi belge du 6 mai 4865? p. 401.

341. Il faut une demande judiciaire ou une convention spéciale pour que les intérêts

produisent des intérêts. En quel sens ? p. 40i. 343. Faut-il que les intérêts soient liquides? Conflit entre la chambre civile de la cour de cassation et la chambre des requêtes. Laquelle a raison 7 p. 403.

343. La demande et la convention peuvent-elles faire courir les intérêts pour le passé 7

344. La demande judiciaire et la convention peuvent-elles faire courir d'avance les

intérêts à échoir au fur et à mesure de leur échéance 7 p. 405.

345. Il làut que les intérêts soient dus pour plus d'une année, p. 407.

346. Quid si les intérêts stipulés pour moins d'une année sont échus? Peut-on, en ce cas,

les capitaliser? p. 408.

347. L^srticle 4484 s'oppose-t-il à la capitalisation des intérêts dus pour une année et

une fraction d'année? p. 409.

348. Les restrictions en matière d'anatocisme s'appliquent-elles aux comptes courants

commerciaux? p. 409.

349. En matière de tutelle, il y a des dispositions spéciales sur la capitalisation des

intérêts, p. 410.