‹ Principes de droit civil français (volume 5)Chapitre 94 sur 107 · II. Des cas prévus par l'article iiS · texte numérisé non relu

II. Des cas prévus par l'article iiS

iHÙ. Ces cas sont-ils de vraies exceptions aux dispositions restrictives de Tatiatocisme? p. 410.

351. Les prestations de Tarticle 1155 produisent-elles intérêt d'après le droit commun,

en ce qui concerne les conventions? p. 412.

352. Applique-t-on aussi le droit commun en ce qui concerne la demande judiciaire?

Critique de la jurisprudence de la cour de cassation, p. 414.

353. Les intérêts produits en vertu de Tarticle 1155 peuvent- ils, à leur tour« produire

des intérêts 7 p. 415.

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