‹ Principes de droit civil français (volume 5)Chapitre 95 sur 107 · CHAPITRE lY. — Du l'effet des contrats · texte numérisé non relu

CHAPITRE lY. — Du l'effet des contrats

Section I. — De la translation de la propriété,

i I«r. Entte les parties.

354. Principe de Tancien droit. Ce principe a-t-il un fondement rationnel? p. 416.

355. Le principe est attaqué par les auteurs de droit naturel. D'après le droit naturel

la volonté des parties su£St pour transférer la propriété, p. 417.

356. Quels sont les motifs du nouveau principe d'après les discours des orateurs du

gouvernement et du Tribunat? p. 419.

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