‹ Principes de droit civil françaisChapitre 102 sur 151 · Le principe e'applique-t-il au droit de bail ? p. 42î · texte numérisé non relu

Le principe e'applique-t-il au droit de bail ? p. 42î

401. Quid si l'ayant cause a connaissance du procès engagé depuis son acquisition

entre le vendeur et un tiers? p. 427.

S. Des créanciers chirograpnaires

403. Les créanciers cbirographaires sont, en général, représentés par leur débiteur, p. 428.

403. A moins qu'il n'y ait collusion frauduleuse entre le débiteur et le tiers, p. 129.

404. Quid si les créanciers coi.testcnt le droit de préférence qu'un jugement intervenu

avec le débiteur reconnaît a un tiers? p. 429.

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