‹ Principes de droit civil françaisChapitre 101 sur 151 · Critique de là jurisprudence, p · texte numérisé non relu

Critique de là jurisprudence, p

76 Contradictions de la jurisprudence, p. 401.

77. Faut-il appliquer la doctrine traditionnelle à la question de savoir si les jugements rendus au p<8sessoire ont l'autorité de la chose jugée au pétitoire? p. 102.

78-80. Applique-t-on la doctrine traditionnelle aux nullités de fond? Décisions contradictoires. Absence de tout principe et, par suite, procès sans fin, p. 104-407.

N« 4. Actions diverses découlant d'une même cause.

84. Quand deux actions découlent d'une même cause, le jugement sur l'une des actions fait chose jugée à l'égard de l'autre. Sous quelle condition? p. 409.

83. Application du principe à l'action revendicatoire et à l'action en résolution qui appartiennent au vendeur d'une chose mobilière quand le prix n'est pas payé p. 411.

n>. Application du principe aux actions qui appartiennent à l'acheteur en cas d'éviction partielle, p. 449.

&4. Quid si les deux actions, quoique relatives au même objet, procèdeut de causes diverses? p. 443.

N» 5. Des causes postérieures au jugement «5. Y a-t-il chose jugée quant aux causes qui naissent postérieurement au premier

jugement? p. 414.

86-87. Application du principe aux dommages-intérêts. Jurisprudence, p. 414, 445.

Abtklb S. Mènes parties.

N° 4. Principe.

88. Le jugement n'a d'effet qu'entre les parties qu? ont été en cause. Exemple d'un

jugement qui applique la chose jugée à une personne morte lors du jugement, p. 445.

89. Le principe s'applique, quoiqu'il y ait même cause et que la question décidée par le

second juge soit la même, p. 447.

90. Application empruntée à la jurisprudence. Etrange erreur d'une cour d'appel,

91. Le principe est général et sans exception. Pourquoi on doit le maintenir, malgré

les contradictions qui en peuvent résulter entre deux décisions judiciaires, ,420.

N» 1 Quand les parties sont-elles les mêmes? I. Qui est partie.

92. Faut-if, pour être partie, que celui qui est appelé en cause ait pris des conclusions

ou que Ton ait pris des conclusions contre lui? p. 421.

93. Faut-il que l'on figure en personne dans un procès pour y être partie? p. 4S3.

11. De ceux qui sont représentés au procès, i. Des successeurs universels.

94. Les héritiers et autres successeurs universels sont représentés par leur auteur

95. Quid si les héritiers acceptent sous bénéfice d'inventaire? p. 121

96. Restrictions que reçoit le principe. Quand le jugement rendu avec le défunt ne

peut-ii pas être opposé à ses successeurs universels? p, 123.

S. Des successeurs a titre particulier.

97. Quand les successeurs à titre particulier sont-ils représentés par leur auteur dans

les jugements rendus avec celui-ci? p. 421. - 98. Modification que reçoit le principe en venu de la loi hypothécaire, p. 125. 99. Application du principe à la cession dune créance, p. 126.

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