IV. Droit héréditaire

54. Un mari donne, puis lègue à sa femme sa maison d habitation située à Saint-Domingue avec tout le mobilier qui la garnit. La maison n'était pas payée, et il y avait une caution pour la garantie de ce qui restait dû du prix. Après la loi de 1826 sur l'indemnité de Saint-Domingue, une opposition fut faite sur l'indemnité accordée pour l'habitation, qui avait été incendiée. Plus tard, nouvelle demande tendante à faire payer le restant de la créance sur la valeur du mobilier légué. Le tribunal admit la demande, en invoquant le premier jugement intervenu entre les parties à titre de chose jugée. Sur l'appel, la décision fut réformée. La cour de Rennes dit que la première action était immobilière, puisqu'elle était dirigée sous forme d'opposition contre l'indemnité de Saint-Domingue, représentative de l'immeuble grevé de la créance des demandeurs; tandis que la nouvelle action, n'ayant pour objet que le rapport de valeurs mobilières, était essentiellement mobilière. L'arrêt de la cour de Rennes fut confirmé par la cour de cassation. Il y avait un motif de douter, c'est que le jugement que l'on invoquait comme

(1) Cassation, 18 février 1822(Dallozf au root Chos* jugée, n« 148).

UK LÀ CHOSE JUGÉE. 6f

chose jugée avait réellement résolu la question soumise à la cour de Rennes, mais c'était dans les motifs ; le dispositif gardait le silence sur une question que le tribunal n'avait pas à décider. Dès lors il n'y avait pas chose jugée, puisque les motifs n'ont pas l'autorité de la chose jugée (1).

&&. Un neveu soustrait, pendant la maladie de son oncle et dans une intention frauduleuse, des valeurs qui dépendaient delà succession ouverte plus tard. Par application de l'article 792, il fut déclaré déchu de sa part héréditaire dans lesdits objets. Plus tard, s'éleva la question de savoir si lesdites valeurs pouvaient être revendiquées comme objets volés en vertu de l'article 2279. Le juge admit la revendication. Pourvoi en cassation pour violation de la chose jugée, fondé sur ce que le premier jugement avait qualifié le fait de distraction aux dépens de la succession ; le second juge ne pouvait pas, disait-on, qualifier le môme fait de vol. La cour de cassation décida qu'il n'y avait pas chose jugée. Elle invoque les termes de l'arrêt intervenu entre les cohéritiers ; la cour d'Orléans ne se bornait pas à constater le fait matériel du détournement, elle en déterminait la nature particulière et y reconnaissait expressément les caractères d une soustraction frauduleuse; donc le second arrêt, en jugeant que les valeurs avaient été volées par le vendeur, bien ioin de se mettre en contradiction avec le premier, avait fait exactement la même appréciation de la nature et des caractèresdu fait qui lui était soumis (2). Il y a plus ; si la loi ne voit dans le détournement des valeurs appartenant à une hérédité qu'un fait d'acceptation, c'est par une pure fiction, comme nous l'avons dit ailleurs; cette fiction ne concerne que les rapports des cohéritiers entre eux,- elle est étrangère aux tiers qui ont intérêt et droit à faire juger quel est le vrai caractère du détournement. Peu importe donc que le premier juge, saisi du débat entre cohéritiers, qualifie le fait de détournement; cette décision

(L) Rejet, 26 mai 1840 (Dalloz, au mot Chose jugée, n° 147). (2) Rejet, 20 août 18Ï2 (Dalloz, 1873, 1, 481).

ne ferait pas chose jugée dans une nouvelle instance engagée contre les tiers acheteurs, non plus par application de l'article 792, mais en conséquence de l'article 2279.

N° 3 l'identité doit-ellk être absolue?

56. 11 est de principe que l'identité ne doit pas être absolue. Tout le monde admet que les changements survenus dans le corps qui faisait l'objet de la première demande n'empêchent pas qu'au point de vue de la chose jugée il ne soit le même dans la seconde, quoiqu'il ait reçu des augmentations ou éprouvé des diminutions. C'est le principe du droit romain; on le suivait dans l'ancienne jurisprudence, et l'article 1351 ne fait que consacrer la tradition (î).

57. L'application du principe soulève une difficulté qui a donné lieu à une vive controverse. Pothier enseigne, conformément au droit romain, que la chose demandée est la même quand elle fait partie de celle qui a été l'objet du premier jugement, parce que la partie est comprise dans le tout; et il applique ce principe à toute chose, objet corporel, quantité ou droit. Toullier reproduit comme une règle absolue le principe ainsi expliqué. « 11 est encore censé, dit-il, que l'objet de la seconde action est le même que celui de la première si, après avoir demandé un tout par celle-ci, je demande par la seconde une chose qui faisait partie de ce tout; qu'il s'agisse d'un corps certain, dune quantité ou dun droit, peu importe, dans tous les cas, il y a lieu à l'exception de la chose jugée. Par exemple, j'ai dabord demandé la totalité d un fonds, j'en demande ensuite une partie déterminée ou indivise; la seconde demande sera repoussée par l'exception de chose jugée, parce qu'elle était implicitement comprise dans la première ; c'est, dit Toullier, l'application de la maxime do logique que la partie est comprise dans le tout. » M. Col-

Ci) Pothier, Des obligations, n° 889. Touiller, t. V, 2, p. 1*23, n° 145. Aubry et Rau, t. VI, p 495. note 62.

uiei ae Santerre abonde dans ces idées. Demander le tout, dit il, c'est mettre en question chaque partie, en sorte qu'il y a identité d'objet entre des prétentions relatives Tune à la totalité du bien et l'autre à une partie de ce bien (i).

*8. M arcade a vivement attaqué cette doctrine. Si l'on entend le principe dans un sens absolu, comme feraient les mathématiciens, Marcadé a raison. Au point de vue mathématique, il est d évidence que la partie est comprise dans le tout. Mais la question est de savoir si cette maxime est applicable aux rapports juridiques et, notamment, à la chose jugée. Or, les relations de la vie qui font l'objet du droit n'ont rien d'absolu, et la chose jugée, notamment, se fonde, dans chaque espèce, sur un motif de fait : le premier juge a-t-il été saisi de la contestation qui est portée devant le second? Il faut voir ce qui a été demandé au premier juge, ce qui a été débattu devant lui, ce qu'il a décidé. Or, il y a une infinité de nuances dans les diverses espèces, et il en faut tenir compte pour déterminer ce qui a été d'abord jugé et ce que l'on remet en question; cela suffit pour que l'on doive rejeter toute formule absolue. Je demande dans une première instance un fonds pour le total; le juge décide que je n'en suis pas propriétaire. Par une nouvelle action, je demande le tiers du fonds, ou une partie spéciale, une prairie, un bois faisant partie de ce fonds : peut-on me repousseç par l'autorité de la chose jugée? Si l'on admet le principe mathématique que le tout comprend la partie, il faut dire oui. Mais la réponse sera tout autre si l'on remonte au fondement rationnel de la chose jugée. Quai -je demandé au premier juge? La propriété de tout le fonds ; c'est cette question qui a été débattue devant lui et qu'il a décidée contre moi. Je demande ensuite le tiers de ce domaine ou une prairie qui en fait partie. Le premier jugement a-t-il décidé que je n'étais pas propriétaire du tiers ou de la prairie? Mes conclusions ne portaient pas sur ce tiers, sur cette prai-

(1) Pothier, Des obligations, n° 890. Toullier, t. V, 2, p. 123, n°» 146 et 147. Colmet de Santerre, t. V, p. 626, n° 328 bis Vlll.

*2 0BUGATI0N8.

rie, la question n'a pas été débattue devant le premier juge; il est donc impossible qu'il lait décidée. Il Ta décidée implicitement, dit-on : en mabjugeant le tout, il m'a abjugé toutes les parties de ce tout. Ici est le nœud de la difficulté. Il y aurait décision implicite si, en m abjugeant le tout, la décision avait pour conséquence nécessaire de m'abjuger toutes les parties qui composent le tout. Or, cela n'est point. Je puis, en effet, ne pas être propriétaire de tout le fonds et avoir la propriété du tiers ou d'une prairie qui en dépend. On insiste et Ton dit que si le second juge m'adjuge le tiers ou la prairie, il m'adjuge ce que le premier m'a abjugé. C'est le même argument sous une autre forme. Nous répondons : Non, le premier juge ne m'a pas abjugé le tiers ni la prairie, car je ne les lui ai pas demandés ; si je les lui avais demandés, il y aurait eu deux questions : Suis-je propriétaire de tout le fonds? et si je ne suis pas propriétaire de tout le fonds, suis-je au moins propriétaire du tiers ou de la prairie? Si telles avaient été mes conclusions, le juge aurait certainement pu m'adjuger le tiers ou la prairie, tout en m'abjugeant le tout. Donc il n'y a pas identité entre les deux demandes et, par conséquent, le second juge peut m'adjuger la seconde, bien que le premier juge m'ait abjugé la première (1).

59. La critique de Marcadé n'a pas trouvé faveur ; il combattait un principe absolu; or, dit-on, le principe n'a jamais été entendu, en droit romain, dans ce sens absolu (2). Nous laissons le droit romain de côté; ce que nous avons dit de la doctrine suffit et au delà, car la vie réelle ignore les débats que Ton va chercher dans les textes du Digeste. Nous nous bornons à répondre à une objection faite par MM. Aubry et Rau et reproduite par M. Colmet de Santerre.

Marcadé dit que le jugement qui rejette une demande en payement de 20,000 francs ne s'oppose pas à la réclamation ultérieure de 2,000 ou de 1 ,200 francs en vertu

(1) Comparez Marcadé, t. V,p. 167 169, n" III et IV de l'article 1351.

(2) Aubry et Rau, t. VI, p. 495 et note 63.

DE LA CHOSE JUftÉB. 73

de la même cause. C'est une erreur évidente, disent les éditeurs de Zachari®, parce que celui qui réclame l'exécution intégrale d'une obligation engage la contestation sur toutes et chacune des quantités qui la composent. Cette critique nous paraît aussi trop absolue; nous croyons inutile de rentrer dans le débat. MM. Aubry et Rau ajoutent que le système de Marcadé entraînerait la possibilité d'une série indéterminée de demandes fondées sur la même obligation; ce qui est manifestement contraire à la raison d'utilité publique en vue de laquelle la chose jugée a été établie. L'objection se place exclusivement sur le terrain de l'intérêt général, qui demande que les procès ne soient pas inutilement multipliés. Est-ce bien là la théorie de la chose jugée? Je puis intenter vingt actions ayant toutes le môme objet, pourvu que je les fonde sur une cause différente. Donc le principe de la chose jugée n'a pas pour but de prévenir la multiplicité des procès, il a pour but de prévenir un nouveau procès sur une chose qui a déjà été jugée. Si la chose n'a pas été jugée, il y a un autre intérêt, individuel tout ensemble et général, qui exige qu'on admette les actions successives que la même partie intente contre le même défendeur ; cet intérêt est le plus précieux des droits, c'est le droit de défense (n° 39). Dans la doctrine que nous combattons, on sacrifie cet intérêt et ce droit à l'utilité publique ; à notre avis, il ny a pas d'utilité publique contre le droit.

60. Nous avons hâte d'arriver à la jurisprudence. La seconde demande peut être identique avec la première, quoique le montant pécuniaire des deux litiges ne soit pas le même. Par un premier jugement, des associés commanditaires sont condamnés à payer le quart alors échu des actions pour lesquelles ils avaient souscrit. Le jugement est fondé sur ce que l'acte de société en commandite était valable et obligatoire pour tous. Nouvelle demande tendante au payement des trois autres quarts des mêmes actions contre les mêmes associés. L'arrêt opposa aux défendeurs la chose jugée. Pourvoi en cassation. La cour décida que la seconde demande était la même, quoique la somme fût différente, car l'objet de cette demande était

l'exécution du môme contrat, l'acquit de la môme dette; les défendeurs renouvelaient donc, à une seconde échéance, la prétention de ne pas devoir qui avait été rejetée lors de la première ; par conséquent, ils remettaient en question ce qui avait été jugé. De là suit que l'arrêt attaqué avaitfait une juste application de l'article 1351, en repoussant cette prétention par l'autorité de la chose jugée (i). 61.Duranton,qui admet aussi le principe que le jugement sur le tout fait chose jugée quant aux parties qui composent le tout, donne l'exemple suivant. Après avoir prétendu d'une manière générale que vous vous êtes interdit de bâtir sur tel terrain et avoir succombé, je prétends ensuite que vous n'avez pas le droit de bâtir à moins de vingt pieds de mon fonds. Il y a chose jugée, dit Duranton. Un cas analogue s'est présenté devant la cour de cassation, qui l'a décidé en sens contraire.

Une vente de terrain est-faite avec la clause suivante : « à la charge qu'il ne pourra être fait aucun bâtiment sur ledit terrain que du côté de la rue Richelieu, sans qu'il puisse être élevé ni construit d'autres bâtiments sur le surplus dudit terrain, notamment du côté du jardin des vendeurs, pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être. » Une nouvelle rue ayant été ouverte, les ayants causede l'acquéreur se crurent affranchis de la servitude et prétendirent qu'ils avaient le droit d'élever sur la rue Vivienne les constructions qu'ils jugeraient convenables. La cour de Paris rejeta ces prétentions : « Le percement de la rue nouvelle qui borde l'héritage servant donne bien au propriétaire le droit de faire dans son mur de clôture des ouvertures et des vues sur ladite rue, mais l'ouverture d'une rue n'éteint pas la servitude qui grève l'héritage riverain et ne lui donne, par conséquent, pas le droit d'élever des constructions sur son terrain dans l'alignement de la même rue. » Postérieurement le propriétaire du fonds servant éleva des boutiques dans la hauteur de l'ancien mur de clôture. Nouveau procès. Le propriétaire du fonds dominant sou- Ci) Rejet, 20 décembre 1890 (Dalloz, au mot Chose jugée, n° 112).

tint qu'il y avait chose jugée quant à toutes espèces de constructions que Ton voudrait élever sur le fonds grevé de la servitude de ne pas bâtir. La cour de Paris décida qu'Un y avait pas chose jugée. Dans la première instance, dit la cour, il s'agissait de l'affranchissement de toute servitude; le propriétaire servant réclamait le droit d'élever des constructions autres que le mur de clôture qui existait à cette époque. Dans l'instance actuelle, il s'agit uniquement de l'exploitation utile de ce mur de clôture, en lui donnant de la profondeur et en y pratiquant, sur la voie publique, des ouvertures de fenêtres et des boutiques, sans toutefois les surélever. La cour en conclut que l'objet des deux demandes n'était pas le même et qu'en conséquence il n'y avait pas chose jugée.

Pourvoi en cassation fondé sur la violation de l'article 1351 . Le demandeur invoquait le principe traditionnel que la partie est comprise dans le tout; il en concluait, avec la doctrine, qu'il y a chose jugée lorsque, dans une seconde instance, on demande une partie seulement de ce que Ton avait demandé d'abord. Il invoquait encore la raison qui a fait établir l'autorité de la chose jugée, c'est qu'il faut mettre une fin aux procès. Or, de quoi s'agissait-il dans la première instance? De constructions à élever sur un terrain grevé de la servitude de ne pas bâtir. De quoi s'agit-il dans la seconde instance? De constructions aussi , quoique moins considérables ; on demande donc le moins après qu'il a été décidé que l'on n'avait pas droit au plus , le droit moindre est compris dans le droit le plus considérable; donc l'arrêt qui rejette celui-ci rejette implicitement celui-là.

La cour de cassation décida qu'il n'y avait pas chose jugée. Nous transcrivons le considérant, parce qu'il pose un principe qui, s'il n'est pas formulé dans les mêmes termes que le nôtre, nous paraît néanmoins identique au fond : « La demande générale par laquelle on réclame un droit absolu et sans bornes est tout à fait différente de la demande spéciale, par laquelle on réclame un droit déterminé distinct du premier et dont il n'a été nullement question à V occasion du premier arrêt. » De là la cour

conclut que la disposition générale du premier arrêt qui rejette la demande générale ne rejette nullement la demande spéciale, à l'égard de laquelle les parties n'ont rien réclamé et le juge n a rien jugé (1).

Marcadé invoque cet arrêt à l'appui de sa doctrine. MM. Aubry et Rau disent qu'il est étranger à la question du total et de la partie. En effet, la cour de cassation a évité de se servir de la terminologie traditionnelle; au lieu de parler du total et de la partie, elle parle d'une disposition générale et d'une disposition spéciale. N'est-ce pas par respect pour la tradition et pour ne pas se mettre en opposition avec la doctrine généralement reçue? En réalité, il s'agissait d'une seule et même servitude, de celle de ne pas bâtir; cette servitude est plus ou moins étendue, elle comporte donc un plus et un moins ; la prohibition de bâtir peut être absolue, elle peut être restreinte. Or, que disait le premier arrêt? Il décidait que la prohibition était absolue, ce qui implique même la servitude de ne pas bâtir jusqu'à telle hauteur. Et que décidait le second arrêt? Que le propriétaire du fonds servant pouvait élever des boutiques jusqu'à la hauteur du mur de clôture. Le premier, en décidant que la prohibition était totale, comprenait la prohibition partielle, si l'on admet la théorie traditionnelle. Vainement s'attachait-on à la disposition du premier arrêt qui déclarait que le propriétaire servant pouvait pratiquer des ouvertures dans son mur de clôture; il avait ce droit, puisqu'il était riverain d'une rue ; mais autre chose est d'ouvrir des portes et des fenêtres, autre chose est de bâtir.

Si les juges n'ont pas appliqué, dans l'espèce, la théorie traditionnelle, c'est qu'ils ont reculé devant l'iniquité à laquelle elle aboutissait. Dans notre opinion, le premier arrêt laissait la question entière, en ce sens que tout en déclarant que le fonds était grevé de la servitude de ne pas bâtir, il n'empêchait pas le second juge de déclarer que la convention permettait de bâtir jusqu'à la hauteur

(1) Rejet, 30 mars 1837, Btr le rapport de Lasagny (Dalioz, au mot Chose jugée, n0 173).

(la mur en cas de percement de la rue ; le plus peut âtre prohibé sans que le moins le soit. On peut, du moins, interpréter ainsi les jugements.

•Sfc. Dans l'opinion générale, le jugement qui porte sur le total implique la décision sur la partie, parce que la partie est contenue dans le tout. Que faut-il décider si le premier jugement statue sur la partie et que, dans une seconde instance, on demande le tout? Le tout n'est point compris dans la partie, répond Toullier ; donc on peut, sans violer la chose jugée, demander, par une seconde action, le tout dont on avait, par une première action, demandé quelque partie (1). Cela paraît, en efîet, logique quand on raisonne mathématiquement; mais la logique porte souvent malheur aux mauvaises causes, parce qu'elle en révèle la faiblesse; en poussant l'argumentation mathématique dans ses dernières conséquences, on s aperçoit que le principe môme est faux. L'opinion de Toullier est restée isolée. Duranton dit que, si c'est une part qui a d'abord été demandée et si l'on demande ensuite le tout, l'exception de chose jugée pourra être opposée. Car dès qu'il a été jugé que le demandeur n'avait pas même droit à une part de la chose, il a été jugé par cela même qu'il n'avait pas droit au tout, puisque le tout comprend la partie ; or, s'il eût eu le tout, il aurait dû avoir la part qu'il avait d'abord demandée (2). En d'autres termes, et pour appliquer notre principe, il faut dire que, si un premier jugement a abjugé au demandeur le tiers, un second jugement ne peut lui adjuger le tout, puisqu'il déciderait que le tiers, que le premier juge a déclaré ne pas appartenir au demandeur, lui appartient ; il y aurait donc contradiction entre les deux décisions, ce qui prouve que la seconde viole la chose jugée par la première.

Il y a un arrêt dans le sens de l'opinion générale. Une veuve remariée cède avec son second mari, en qualité de tutrice et de cotuteur d'un enfant du premier lit, les droits que leur pupille avait dans les successions de son père et de son frère consanguin. En exécution de cette ces-

(1) Toullier, t V, 2, p. 126, n° 153.

(2) Duranton, t. XIII, p. 489, n° 464. Aubry et Rau, t. VI, p. 496, n° 96.

sion, le cessionnaire réclama certains objets mobiliers qui y étaient compris. Le tribunal, se fondant sur la nullité de la cession, le débouta de sa demande. Par une nouvelle action, le cessionnaire demanda l'exécution entière de la cession. La cour de Limoges jugea qu'il y avait chose jugée ; il est vrai que le premier juge n'avait statué expressément que sur les choses particulières qui étaient l'objet du litige, mais, en consacrant l'une des conséquences nécessaires de la nullité de la cession, il statuait implicitement sur l'intégralité du droit réclamé par le demandeur. Dans notre opinion , la chose jugée est également évidente. Si le second juge avait adjugé la demande tendant à l'exécution intégrale de la cession, il aurait décidé que le cessionnaire avait droit à tous les objets compris dans la cession, donc aux objets que le premier juge lui avait abjugés. Il y aurait donc eu contradiction entre les deux décisions, c'est dire que la seconde eût violé la chose jugée par la première.

ART1CIJB •. L« même «•«••• N° 1. DÉFINITION.

63. La deuxième condition exigée par l'article 1351 pour qu'il y ait chose jugée, c'est que la demande soit fondée sur la même cattse. Qu'entend-on par cœusef Le code ne définit pas le mot; de là de grandes difficultés dans l'application. Comme il s'agit dune matière traditionnelle, on recourt naturellement à la tradition. Mais la tradition ne fait qu'obscurcir le débat. Pothier ne dit pas ce que c'est que la cause ; il établit une différence entre les actions réelles et les actions personnelles (î); or, tous les auteurs s'accordent à dire que cette distinction, empruntée au droit romain, ne reçoit plus d'application dans notre droit français. Cela prouve déjà que la tradition est un mauvais guide dans cette matière.

On lit dans un arrêt qui constate la tradition française : « Au milieu des incertitudes qu'offrent les déci-

(1) Pothier, Des obligations, n° 894

sions nombreuses de l'ancienne jurisprudence sur cette matière, il est pourtant trois règles que Ton peut poser pour résoudre les exceptions de chose jugée qui concernent les actions en délaissement. » Ainsi la cour de Montpellier ne trouve pas de définition, pas de principe applicables à toutes les actions ; elle établit seulement quelques règles pour les demandes en délaissement ; encore ces règles sont-elles contestables. En premier lieu, un titre qui n'existait pas lors de la première instance constitue une cause nouvelle. En deuxième lieu, si la première demande en délaissement a été formée en vertu d'un titre déterminé, elle s'identifie et se confond avec lui et se circonscrit dans le titre lui-même; d'où suit qu'un titre autre, bien que préexistant, constitue une cause différente. En troisième lieu, si la première demande a été formée d'une manière vague et générale, sans détermination d'aucun titre particulier, il est vrai de dire que tous les droits du demandeur sont remis en jugement (1). Que de distinctions et que de doutes ! Et il ne s'agit encore que d'une seule espèce d'actions. Que dire des actions personnelles? Conçoit-on que, pour une seule et même condition, il y ait des principes différents? Où trouver un appui et une autorité pour ces distinctions?

Consultons les auteurs. Le plus exact définit la cause en ces termes : « C'est le fait juridique qui forme le fondement direct et immédiat du droit ou du bénéfice légal que l'une des parties fait valoir par voie d'action ou d'exception (2). » Cette définition implique une distinction entre la cause indirecte et la cause directe, entre la cause immédiate et la cause médiate ou éloignée. La distinction remonte au jurisconsulte Neratius. Nous dirons plus loin les conséquences que l'on en déduit : la théorie de la cause prochaine (proœima) et de la cause éloignée (remota) est fausse, à notre avis, en ce sens du moins qu'elle ne donne pas un principe certain qui serve à décider les difficultés, aussi nombreuses sous l'empire du code qu'elles l'étaient dans l'ancienne jurisprudence. Nous croyons

(1) Montpellier, 15 février 1841 (Dalloz, an mot Chose jugée, n° 197, 1°).

(2) Aubry et Rau, t. VI, p. 498, § 769.

qu'il faut laisser de côté ces distinctions et se borner à dire, avec Colraet de Santerre, que la cause est le fait ju ridique qui constitue le fondement du droit (i). Je demande 10,000 francs à titre de prêt : quelle est la cause de ma demande? Le prêt. Je demande 10,000 francs à titre de prix d'une vente : quelle est la cause de ma demande? Le contrat de vente. Je puis, après avoir succombé dans ma demande de 10,000 francs pour prêt, demander la môme somme pour prix de vente ; la cause diffère, et quand la cause est différente, la contestation soumise au juge est tout autre ; dès lors on ne peut pas dire que le juge qui m'alloue 10,000 francs à titre de vente contredit la première décision qui ma abjugé 10,000 francs à titre de prêt; partant il n'y a pas violation de la chose jugée. C'est dire que la première décision, fondée sur telle cause, n'a pas l'autorité de chose jugée pour une autre cause. Cela est aussi fondé en raison. Pourquoi la loi attache-t-elle une présomption de vérité aux jugements? Parce que toutes les probabilités sont pour la vérité de ce que le juge a décidé. Cela suppose que la question qui fait l'objet du procès a été débattue devant lui et décidée par lui. Or, quand la demande est fondée sur un prêt, c'est la question du prêt qui seule est débattue, c'est la seule que le juge décide ; sa décision ne peut donc avoir l'autorité de chose jugée que pour le prêt. Quant au point de savoir si les 10,000 francs sont dus pour cause de vente, elle n'a pas été portée devant le premier juge, il n'a donc pu la décider. Dès lors il ne peut s'agir de chose jugée. Je dois avoir le droit de saisir le juge d'une réclamation qui n'a pas encore été jugée : m'opposer comme fin de non-recevoir le premier jugement serait un déni de justice. Vainement dirait-on que je devais connaître la cause pour laquelle la somme de 10,000 francs m'était due et que me permettre d'alléguer une cause nouvelle dans une seconde instance, puis une troisième cause dans une troisième instance, ce serait éterniser les procès, ce qui est en opposition avec les

(1) Colmet de 8anterre, t. V, p. 627, n° 328 bis, IX.

motifs qui ont fait admettre la présomption de chose jugée. On répond, et la réponse est péremptoire, que ce que la loi veut, c'est que le procès une fois décidé ne soit point renouvelé ; mais elle n'entend point empêcher qu'on porte devant les tribunaux des contestations qui n'ont pas encore fait l'objet d'un jugement, quelque nombreuses que puissent être ces contestations ; c'est, sans doute, un mal, mais ce serait un bien plus grand mal si l'on m empêchait d'agir, alors que je prétends avoir un droit sur lequel il n'est pas encore intervenu de jugement, car ce serait un déni de justice.

Tels sont les motifs pour lesquels il faut identité de cause pour qu'il y ait chose jugée. Quand la nouvelle demande est fondée sur la même cause, on peut la repousser par l'exception de chose jugée, car elle a été jugée; si l'on admettait une nouvelle action, il pourrait y avoir contrariété de décisions et, par suite, atteinte à l'autorité que la loi attache aux jugements. Dans ce cas, on peut dire que le procès doit avoir une fin, car il a été décidé, et on ne peut pas permettre que cette décision soit remise en question. Celui qui forme une nouvelle demande, fondée sur la même cause, n'a pas le droit de se plaindre si on le repousse par une fin de non-recevoir ; il n'éprouve pas un déni de justice, car il a pu soutenir son droit, et il l'a soutenu devant le premier juge.

Nous avons dû insister sur les motifs pour lesquels la loi exige l'identité de cause comme condition de la chose jugée, car ce sont ces motifs qui établissent le principe et le précisent. Eh bien, ces motifs s'appliquent à la lettre à toute cause indirecte ou directe, médiate ou immédiate, éloignée ou prochaine. C'est ce que nous prouverons plus loin, et dès maintenant la démonstration est faite. Avant d'aborder les difficultés de la matière, il faut encore nous arrêter sur le principe; tout dépend de la précision qu'on lui donne.

64. La théorie des causes éloignées et prochaines a si bien embrouillé les idées, que les interprètes en sont venus à confondre la cause avec le droit sur lequel la demande est fondée, ce qui aboutit à la confusion de la

cause et de l'objet. Je revendique un fonds comme m'appartenant en vertu d'une vente. Quel est le droit que je réclame? Le droit de propriété sur le fonds que je prétends avoir acheté; la réclamation de ce droit ou la revendication forme aussi l'objet de ma demande; en ce sens, le droit et l'objet de la contestation se confondent. Quelle est la cause de ma demande? Le fait juridique, qui est le fondement du droit de propriété que je réclame, c'est-àdire la vente. Le droit de propriété est un et le même, tandis que les causes sur lesquelles il est fondé peuvent varier. Je puis être propriétaire comme acheteur, je puis l'être comme échangiste, ou en vertu d'une dation en payement, ou à titre de donataire ou de légataire, ou comme héritier db intestat ou contractuel. Donc, après avoir échoué dans ma demande en revendication fondée sur la vente, je puis intenter une demande nouvelle tendant aussi à la revendication du droit de propriété du même fonds en alléguant une autre cause, et si je succombe dans la seconde instance, je puis en former une troisième ou une quatrième, en me fondant chaque fois sur une cause nouvelle; la diversité de la cause fera qu'il n'y a pas chose jugée, quoique le droit réclamé soit toujours le même dans les diverses instances. Cette différence entre le droit et la cause sur laquelle il est fondé est élémentaire; si nous la. rappelons, c'est pour montrer à quoi aboutit la théorie des causes éloignées et prochaines; les glossateurs avaient si bien subtilisé en cette matière, qu'ils confondaient ce que le simple bon sens suffit pour distinguer (1).

65. Il y a une autre confusion plus dangereuse, c'est celle de la cause et des moyens. La distinction est cependant élémentaire. Le demandeur qui réclame le droit de propriété en alléguant une vente doit prouver qu'il y a vente ; la cause sur laquelle il fonde son droit doit donc être établie par les preuves de fait et de droit qui servent à prouver le fondement d'une demande ou d'une exception : voilà les moyens. S'il y a une distinction simple et

U) Aubry et Rau, t. VI, p. 498, note 68.

évidente, c'est celle-là. La doctrine et la jurisprudence l'ont néanmoins méconnue, en qualifiant de moyens ce qui est une véritable cause. Il nous faut donc insister sur le principe.

Pour établir que je suis propriétaire en vertu dune vente, je dois régulièrement produire un acte qui constate la vente ; mais si le prix est inférieur à 150 francs, ]e serai admis à prouver la vente par témoins; je serai encore admis à la preuve testimoniale si j'ai un commencement de preuve par écrit, ou si, par un cas fortuit résultant d'une force majeure, j'ai perdu le titre qui avait été dressé. À défaut de preuve littérale, je puis invoquer les présomptions si j'ai un commencement de preuve par écrit ; enfin je puis me prévaloir de l'aveu de mon vendeur et, par suite, le faire interroger sur faits et articles. Il y a donc plusieurs moyens pour établir une seule et môme cause. De là la question de savoir s'il faut appliquer aux moyens ce que nous venons de dire de la cause : c'est-à-dire, le demandeur dont l'action en revendication a été rejetée parce qu'il n'a pas prouvé qu'il y eût vente pourra-t-il former une nouvelle action fondée sur la vente, en produisant une preuve nouvelle, telle qu'un acte de vente qu'il n'avait pas produit dans la première instance? Non, car la loi ne parle pas des moyens, elle ne parle que de la cause ; et dès qu'il y a identité de cause, il y a chose jugée; d'où suit que le demandeur serait repoussé par l'exception de chose jugée s'il formait une nouvelle action fondée sur la vente, quand même il aurait des preuves nouvelles qui n'avaient pas été soumises au premier juge. En droit, cette doctrine ne souffre aucune difficulté. En effet, le premier juge a décidé qu'il n'y avait pas de vente, donc le second juge ne peut pas être appelé à juger s'il y a ou s'il n'y a pas vente : la chose est jugée. On invoque l'équité contre la rigueur du droit. Si le premier juge a décidé, faute de preuve, qu'il n'y avait pas vente, l'équité, la justice mâme ne demandent-elles pas qu'un nouveau juge puisse décider qu'il y a vente si l'on produit des pièces que le premier juge n'a pas pu apprécier, puisqu'elles ne lui ont pas été soumises ( Non, tout

ce que l'équité exige, c'est que le demandeur puisse soutenir son droit; or, il l'a fait; s'il a négligé de faire valoir des moyens qui lui auraient donné gain de cause, il y a une faute à lui reprocher, une négligence quelconque, c'est lui qui en doit supporter les conséquences. Il ne faut pas que les procès décidés puissent se renouveler par la faute de celui qui a négligé d'éclairer le tribunal : ce serait subordonner l'intérêt général à l'intérêt individuel, tandis que si les deux intérêts sont en conflit, l'intérêt privé doit céder devant l'intérêt de la société (i). Il n y a qu'un cas dans lequel le législateur permette de revenir sur ce qui a été jugé, à raison d'un moyen nouveau découvert après la décision du procès : c'est quand, depuis le jugement, la partie condamnée à recouvré des pièces décisives et qui avaient été retenues par le fait de la partie adverse ; celle-ci est coupable de dol, tandis qu'aucune faute ne peut être reprochée à l'autre. Encore la loi ne permet-elle pas. d'intenter une nouvelle demande, elle ouvre une voie extraordinaire, celle de la requête civile par laquelle le jugement sera rétracté. La voie de la requête donne satisfaction aux droits de la partie qui a succombé, sans porter atteinte au respect dû à la chose jugée, car le jugement sera rétracté pour cause d'erreur, et l'erreur a été le résultat du dol.

La jurisprudence est d'accord avec la doctrine, et elle prouve que l'équité n'est pas aussi souvent engagée dans ces débats qu'on est disposé à le croire en théorie. Il ne peut dépendre des parties, dit notre cour de cassation, de remettre en question un point définitivement jugé, en invoquant un nouveau texte de loi (2). Il n'y a pas faute de la part des parties, il y a incurie ou ignorance de la part de l'avocat; l'intérêt public n'en doit pas souffrir. Dans une instance en élargissement, le débiteur, emprisonné, avait négligé d'invoquer la loi du 4 floréal an vi ; il forma une nouvelle demande fondée sur cette loi. La

(1) Ooiraet deSanterre, t. V, p. 624, n« 328 bis, X. Mourlon, Répétitions, U II, p. 854, n° 1622. Aubry et Rau, t. VI, p. 498, note 70. Larombiere, t. V. p. 250, n° 63 (Ed. B., t. III, p. 249).

(2) Rejet, 13 murs 1S45 {Pasia-isie. ""5 ». 302).

cour de Paris et la cour de cassation décidèrent qu'un moyen nouveau ne permettait pas de demander la même chose et pour la môme cause. Or, la loi de floréal existait quand le premier juge refusa d'élargir le détenu; le juge la connaissait, les parties devaient la connaître et s'en prévaloir s'il y avait lieu; l'allégation de cette loi ne formait qu'un nouveau moyen, le droit restait le même, et il avait été définitivement jugé (1). Bien moins peut-onfonder une action nouvelle sur un simple argument de droit que Ion avait négligé de plaider dans la première instance (2).

Les moyens de fait que l'on a négligé de faire valoir devant le premier juge n'autorisent pas une demande nouvelle (3). Il en est môme ainsi de la découverte d'une nouvelle pièce, à moins que cette pièce ne fournisse une nouvelle cause (4).

©6. On est encore disposé à confondre le but de la demande avec la cause sur laquelle elle est fondée. Le but que les parties poursuivent n'a rien de commun avec la cause : celle-ci est de droit et le but est de fait. Ainsi le propriétaire d'un étang supérieur demande l'abaissement d'un étang inférieur pour que les eaux de son étang puissent s'écouler librement; il conclut dans sa demande à ce que le déversoir de l'étang inférieur soit baissé de telle sorte que l'étang supérieur puisse être facilement péché. Le tribunal rejeta la demande. Vingt ans plus tard, il renouvela la demande en abaissement du môme déversoir, dans le but d'opérer le dessèchement de son marais. La cour décida qu'il y avait chose jugée. Pourvoi en cassation pour violation de l'article 1351 . Le pourvoi soutint qu'il y avait cause différente. C'était confondre le motif de fait qui engageait le propriétaire à demander l'abaissement des eaux avec le fondement juridique de son action. Il réclamait l'abaissement du déversoir dans l'une et l'autre instance, et il la fondait sur la môme

(1) Rejet, chambre civile, 16 juillet 1817 (Dalloz, au mot Chose jugée, n« 315).

00 Rejet, 9 mars 1846 (Dalloz, 1846, 1,285).

(3) Bruxelles. 24 février 1846 {Pasicrisie, 1847, 2, 38).

(4) Bruxelles, 18 janvier 1827 {Pasicrisie, 1827, p. 28).

xx. a

tfii OBLIGATIONS.

cause, sur l'existence d'une servitude. Qu'importait après cela le motif de fait pour lequel il voulait que J« déversoir fût abaissé (i)f