‹ Principes de droit civil françaisChapitre 114 sur 151 · Il a le droit de constater s'il y a aveu, p · texte numérisé non relu

Il a le droit de constater s'il y a aveu, p

215. Il a le droit de déterminer les conséquences juridiques de l'aven, sans être lié par

les déclarations des parties, p. 244.

216. Le juge peut fixer le sens et l'étendue de l'aveu sans pouvoir le diviser, p. 245.

S 111. De l'aveu extrajudiciaire.

217. Quand y a-t-il aveu extrajudiciaire? Comment se prouve l'aveu verbal? p. 246

218. Quelle est la force probante de l'aveu extrajudiciaire? p. 247.

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