Le juge peut- il le diviser? p

Section VII. —Du serment.

g I«. Notions générales.

N« 1. Le serment est-il un acte religieux?

222 Le serment est- il un acte religieux de son essence ? p. 249.

223 Ceux auxquels leur religion défend de prêter un serment avec l'invocation de la

Divinité sont-ils admis à faire une simple affirmation en justice? Quelle est la valeur de cette affirmation? p. 251.

224 Du serment more judaico. Peut- on forcer les juifs à le prêter? p. 253

225. Le serment est-il encore un acte religieux sous l'empire de la constitution belge? p. 257.

N° 2. Division. Du serment extrajudiciaire. 22(3. Du serment promissoire et des prétentions des gens d'église, p. 261

227. Du serment extrajudiciaire dont les parties font dépendre l'issue du procès.

228. Le serment prêté au bureau de paix est-il extrajudiciaire ou judiciaire? p. 964.

229. Le serment judiciaire est dérisoire ou supplétif, p. 265.

% II. Du serment démoire.

N« 1. Principe.

230 La délation du serment décisoire est une transaction, p. 265. 231. Pourquoi cette transaction est-elle forcée? p. 266. 2>2. Celui qui la propose doit-il avoir un commencement de preuve? p. 967