II. Les faits doivent être relevants

250. Le serment ne peut être déféré que sur un fait. Il peut l'être sur tout fait, même

honteux ou illicite, p. 281.

254 II faut que le fait soit relevant, c'est-à-dire décisif, p. 282

252. 11 faut que le serment ait pour objet et pour effet de terminer le procès, p. 283.

253. Application du principe au cas où la délation du serment porte sur plusieurs

faits, les uns relevants, les autres non relevants, p. 284.

254. Le serment peut-il être déféré sur des incidents, notamment sur la qualité du

demandeur? p. 286.

N» 6. Quand le serment doit-il être déféré?

255. Le serment peut être déféré en tout état de cause. Quid contre les défaillants?

256 Jusqu'à quel moment le serment peut il être déféré? p. 287.

257 Le serment peut il être déféré par des conclusions subsidiaires? Critique de la

jurisprudence, p. 288.

258. Le juge peut-il refuser d'ordonner le serment quand il est déféré par une partie

à l'autre? Critique de la jurisprudence française, p. 291.

259. Jurisprudence de la cour de cassation de Belgique, p. 294.

260. Quand le juge peut-il refuser le serment par application des principes généraux?

261. Le peut-il quand celui qui défère le serment abuse de son droit pour vexer la par-

tie adverse ou pour traîner le procès en longueur ? p. 296. N* 7. Effet de la délation.

262. Quand celui à qui le serment est déféré peut-il le référer? p. 297.

263. Celui qui a déféré ou référé le serment peut-il se rétracter? p. 298.

264. Dans quels termes le serment doit-il être prêté? p. 299.

265. Ces termes peuvent-ils être modifiés par le juge quand il s'agit de circonstances

accessoires et indifférentes? p. 300.

266 Quand le serment est modifié, la partie qui Ta déféré sera-t-elle liée par le serment ainsi modifié? Celui qui n accepte le serment qu'avec des modifications est-il censé refuser le serment? p. 301.