II. L'exception

362. En quoi consiste l'exception et quel en est le motif? p. 384.

363- Pent-on l'étendre au cas où le créancier a laissé prescrire la créance, on a renoncé aux garanties qui en assuraient le payement? p. 38 i.

364. Quel est le recours que la loi donne contre le débiteur? Celui qui a payé indû-

ment est-il subrogé au créancier? p. 385.

8 111. De l'action en répétition.

N° 1. Qui a le droit d'agir? et que doit prouver le demandeur?

365. Qui peut agir? Si le payement a été fait à celui qui n'est pas créancier, le vérita

blc créancier peut-il agir? p. 386.

366. Le demandeur en répétition doit prouver qu'il a payé. Comment se fait cette

preuve? p. 387.

367. Il doit prouver, en second lieu, qu'il a payé ce qu'il ne devait point. Comment fera-

t-il cette preuve? p. 388.

3tiâ 11 doit prouver qu'il a payé par erreur, p. 390.

309. Il y a un cas dans lequel, par exception, le demandeur ne doit pas prouver l'inexistence de la dette et l'erreur, p. 391.

N* 3. Obligations de celui qui a reçu la chose indûment. I. Le principe.

370. Quel est le principe de l'obligation de restitution et quelle en est l'étendue ?

371. Si celui qai a reçu était de mauvaise foi, les obligations résultant de son dol pas-

sent-elles aux héritiers qui sont do bonne foi? p. 393.