‹ Principes de droit civil françaisChapitre 131 sur 151 · II. Application · texte numérisé non relu

II. Application

1. Peyesnent indu d'une somme d'ergent oa de choses tangibles.

372. Celui qui est de bonne foi doit il restituer les intérêts? p. 994.

373. Quid si des arrérages sont payés indûment à celui qui les reçoit de bonne foi?

Doit-il les restituer? p. 395 37 V. Celui qui a reçu de mauvaise foi des choses fongibles doit-il restituer l'intérêt de la valeur de cet choses à partir du payement ? p. 395.

S. Payement indu de choies déterminées.

375. Celui qui a reçu la chose de bonne foi doit-il restituer les fruits? p. 396. 37G. Est-il tenu des détériorations et de la perte occasionnées par faute de soins? (Juid s'il Ta reçue de mauvaise foi ? p. 397.

377. Quid si la chose est Tendue? Quelles sont les obligations de eelui qui a reçu de

bonne foi et de celui qui a reçu de mauvaise foi ? p. 399.

378. Celui qui a payé indûment peut-il revendiquer la chose contre le tien acquéreur?

Quid s'il s'agit d'une chose mobilière? p. 399.

379. Comment le droit de revendication se concilie-t-il avee l'article 4380? p. 409.

No 8. Obligations du demandeur en répétition.

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