Quid si l'enfant entre au service militaire? p

564 La responsabilité du père cesse quand il a été dans l'impossibilité d'empêcher le

fait dommageable. Quand celte impossibilité existe- t-el le? p. 601. 565. Le père peut-il s'excuser en alléguant qu'il a rempli son devoir d'éducation?

9 III. Des instituteurs et artisans.

866. Fondement de la responsabilité des instituteurs et artisans. Différences entre leur

responsabilité et celle des père et mère? p. 604.

867. La responsabilité des instituteurs n'existe-t-eJle que lorsqu'ils sont chargés de

l'éducation des enfants d'une manière plus on moins permanente? p. 604.

868. Les directeurs d'hospices d'aliénés sont-ils responsables en* vertu de l'article 1364?

869. Quand cesse la responsabilité des instituteur et artisans? p. 606.

S IV. Des maîtres et commettants.

Aaticli 4. Principe.

N« 4. Qui est responsable et de quoi?

570. Quel est le motif de la responsabilité des maîtres et commettants? p. 606.