‹ Principes de droit civil françaisChapitre 145 sur 151 · II. L'enfant doit habiter avec ses parents · texte numérisé non relu

II. L'enfant doit habiter avec ses parents

560. Quel est le sens de ces mois de l'article 4384 : habitant avec eux? p. 597.

N° 3. A quels faits s'applique la responsabilité? 664. Elle s'applique à tout fait dommageable, p. 598.

N° 4. Quand la responsabilité cesse-t-elle? 661 La responsabilité du père cesse quand l'enfant passe sous la surveillance d'une autre autorité. Quid s'il y a une faute à reprocher au père? p. 599.

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