L'article 1385 est-il applicable au gibier? p

636. Quand le propriétaire d'un bois ou l'adjudicataire de la chasse est-il responsable

du dommage causé par le gibier? p 684.

637. Applique-t-on aux lapins les principes qui régissent le gibier? Quand les bois

forment-ils une garenne? p. 688.

6.Î8. Quand les lapins sont-ils assimilés au gibier? Jurisprudence, p. 689.

Section III — De la responsabilité du dommage causé par des choses. S lep. Principe général.

tfî9 Pour qu'il y ait responsabilité, il faut qu'il y ail faute. La faute est-elle présumée quand il s'agit d'une chose autre qu'un bâti ment, ou le demandeur doit-il prouver l'existence d'une faute? p. 691.

t>40. Qui est responsable? Qtàd de l'usufruitier? p. 604.

641. L architecte est-il responsable a regard des tiers ? p. 095.

642. Dans quels eas le propriétaire est-il responsable? p. 695.

643. Quid si la raine arrive pendant le cours de la construction? p. 696. 644 A Tégard de qui le propriétaire est-il responsable? p. 696.

S 11. De l'action damni infecti.

645. L'action romaine existe-t-elle encore? Quid de l'action admise dans l'ancien droit

français? p. 697.

646. Les voisins ont- ils une actiou pour forcer le propriétaire à réparer ou a re

construire le bâtiment qui menace ruine 7 697.

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