A qui appartient l'action en responsabilité? p

621. Contre qui la partie lésée peut-elle agir? Quand a-t-elle deux actions? Quelle différence y a-t-il entre l'action en responsabilité et l'action contre l'auteur du fait? L'action peut-elle être intentée directement contre les personnes responsables?

631 La personne responsable a-t-elle un recours ? Contre qui ? Et sous quelles conditions? p. 673.

643. Devant quelle juridiction l'action doit-elle être portée? p. 678.

634. Dans quel délai l'action doit-elle être intentée? p. 673.

Section II. — De la responsabilité du dommage causé par des animaux. S 1er. Principes généraux.

62b*. Quel est le motif de cette responsabilité? p. 673. Gi6. La présomption de faute, établie par l'article 4385, peut- elle être combattue par la

preuve contraire? Quelle est cette preuve contraire? p. 674. 647. Sur qui pèse la responsabilité? Quid si l'animal est sous la garde d'un tiers, sans

qu'il soit à son service? p. 676.

628. La responsabilité est générale et ne comporte aucune distinction, p. 678.

629. Que doit prouver le demandeur? Le défendeur est-il admis à prouver qu'il est sans

faute? p. 679.

630. La responsabilité <>»««?-t-elle par la faute de la partie lésée? p. 680.

S li. Application, N° 1. Les animaux domestiques.

631. Dispositions du code rural sui les animaux laissés à l'abandon, p. 681. 633. Lois et principes concernant les pigeons, p. 683.

633. Les abeilles restent sous l'empire du droit commun, p. 682.