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94. Parmi les successeurs universels, il y en a qui représentent la personne du défunt et la continuent ; les héritiers légitimes et les légataires universels, quand ils ont la saisine, ne font qu'une môme personne avec le défunt; donc quand leur auteur figure dans un procès, euxmêmes sont censés y figurer; par suite, tout ce qui est jugé avec leur auteur est jugé avec eux. Il en est de môme des successeurs universels qui sont simples successeurs aux biens; tels sont les successeurs irréguliers, les légataires universels non saisis et les légataires à titre universel; guant aux donataires universels ou à titre uni* versel, ils sont assimilés aux légataires. Quoique ne représentant pas la personne du défunt, ils succèdent à Bes droits et à ses obligations, peu importe qu'ils résultent d'un jugement ou dune convention» Donc le jugement rendu contre leur auteur peut leur ôtre opposé» et si le jugement lui est favorable, ils peuvent s'en prévaloir (2).

95. Que faut-il décider des héritiers bénéficiaires? L'acceptation sous bénéfice d'inventaire n'empôche pas les héritiers de représenter le défunt. Quant aux droits du défunt, il ny a aucune différence entre les héritiers

(1) Rejet, 21 mai 1855(Dalloz, 1856, 1,27-8).

(2) Colmet de Santerre, t. V, p. 630, n° 328 bis XV.

bénéficiaires et les héritiers purs et simples. Donc si le jugement est favorable à leur auteur, il est certain que les héritiers bénéficiaires en profitent. Que si le jugement a été rendu contre leur auteur» les héritiers bénéficiaires succèdent aussi aux obligations qui en résultent; mais, à la différence des héritiers purs et simples, ils n'en sont tenus que jusqu'à concurrence de leur émolument. (Test Inapplication du principe que nous avons établi en traitant du bénéfice d'inventaire (1).

•6. Quand on dit que les successeurs universels sont représentés par leur auteur, on suppose qu'ils n'ont d'autres droits que leur auteur; mais s'ils ont des droits à eux personnels.il va sans dire qu'ils les peuvent exercer sans qu'on puisse leur opposer les jugements rendus avec le défunt. Nous en avons vu un exemple en traitant de la réduction; les héritiers attaquent, dans ce cas, les actes faits par leur auteur; dès lors on ne peut plus dire qu'ils agissent comme représentants du défunt et, par suite, ils ne sont pas liés par les jugements rendus avec lui, car ils n'y ont pas été parties»

Il faut aussi appliquer aux successeurs universels les principes qui régissent la chose jugée. Pour que Ton puisse opposer aux héritiers les jugements rendus avec le défunt, la chose qu'ils demandent doit être la même, ainsi que la cause; sinon, il ne saurait âtre question de chosejugée. Une mère fait le partage de ses biens entre ses troisenfants. Plus tard,lamèrerevendiquecontre quelquesuns des enfants huit pièces de terre par eux possédées. Un arrêt de la cour d'Orléans rejeta la demande, par le motif que la mère s'était dépouillée de tous ses biens sans distinction; la cour maintint, en conséquence, les défendeurs dans la propriété des héritages revendiqués, comme faisant partie des immeubles partagés et compris dans le lot des défendeurs. Postérieurement les autres enfants demandèrent contre eux un supplément de partage de quatorze pièces de terre, parmi lesquels figuraient les huit héritages, objet du premier procès. On leur opposa.

(1) Durantoû, t. XIII p. 536, n° 502, et tous les auteurs.

quant à ces huit pièces, la chose jugée. La cour d'Orléans l'admit. Pourvoi en cassation. La cour décida qu'il n'y avait pas chose jugée. En effet, l'objet des deux demandes n'était pas le même. Dans la première instance, la mère revendiquait les huit héritages comme n'ayant pas été compris dans le partage qu'elle avait fait de ses biens ; il s'agissait donc de l'interprétation que l'acte do donation devait recevoir à l'égard de la mère donatrice. Dans la seconde instance, il s'agissait du partage de ces biens entre les enfants : étaient-ils indivis* ne l'étaient-ils pas? C'était une autre demande qui n'avait pas été soumise au premier juge et qu'il n'avait pas pu décider (1).

S. DES SCCCE8SECBS A TITBB PARTICULÎE».

OT. Les successeurs à titre particulier sont ceux qui succèdent à une chose déterminée, en vertu d'une vente, d une donation ou d'un legs. Comme ils succèdent aux droits de leur auteur sur cette chose, on les appelle aussi des ayants cause. Peut-on leur opposer les jugements rendus avec leur auteur relativement à la chose qu'ils ont acquise de lui? Polhier répond à la question. Le jugement rendu avec le vendeur a l'autorité de la chose jugée à l'égard de l'acheteur s'il est antérieur à l'acte d'acquisition, tandis qu'il ne forme pas chose jugée quand il est postérieur à la vente. J'achète un immeuble; plus tard, une action en revendication est intentée contre le vendeur, et il est jugé qu'il n'était pas propriétaire. Ce jugement ne peut pas m'étro opposé. Pourquoi i Parce que je n'ai pas été partie au jugement, ni en personne, ni pour y avoir été représenté ; le vendeur n'a aucune qualité pour me représenter, je suis son ayant cause, il est vrai ; mais cela ne veut dire qu'une chose, c'est que je succède au droit qu'il avait sur la chose qu'il m'a vendue; à l'époque où j'ai acheté l'immeuble, cet héritage était dans son patrimoine, il me la vendu; dès lors mon droit ne peut pas être détruit ni altéré par mon vendeur, ni par les conven-

(1) Cassation, Il mal 1840 (Dalloz, au mot Chose jugée, n°2ii).

tions qu'il ferait, ni par les jugements rendus contre lui. Vainement le propriétaire qui a évincé mon vendeur m'opposerait-il le jugement qui décide que mon vendeur n'était pas propriétaire; ce jugement ne peut pas in être opposé, parce que je n'y ai pas été partie.

Il en serait autrement si le jugement avait été rendu avant Facto de vente qui m'est consenti par le possesseur évincé. L'immeuble que j achète n'est plus dans le domaine de celui qui me le vend, il ne peut me transmettre un droit qu'il n'a pas lui-même. Le propriétaire peut donc revendiquer cet héritage contre moi, sans que je puisse lui opposer que je n'ai pas été partie au jugement qui reconnaît son droit de propriété. J'y ai été partie en ce sens qu en qualité d'ayant c^use je ne puis avoir d'autre droit que mon auteur; or, au moment où mon auteur a vendu, il était jugé qu'il n'avait pas la propriété de cet immeuble, ce jugement peut m'être opposé, puisque je n'ai d'autre droit sur la chose que celui de mon auteur.

Il faut faire la même distinction si le jugement est favorable à mon auteur. S'il est jugé, avec mon auteur, qu'il est propriétaire de l'immeuble que j'achète ensuite, celui qui a succombé dans son action en revendication peut-il encore revendiquer l'héritage contre moi? Non, car j'ai les mêmes droits que mon auteur relativement à la chose qui a fait l'objet du premier jugement; en ce sens,j'ai été représenté par lui dans l'instance en revendication. Si le jugement est rendu postérieurement à l'acte de vente, il sera jugé, à l'égard de mon auteur, que le tiers revendiquant n'est pas propriétaire; mais ce jugement ne me profite pas à moi, car je n'y ai pas été partie ; ni en personne, ni comme étant représenté par mon auteur, tout ce que mon auteur consent, tout ce qui est jugé avec lui depuis mon acte d'acquisition m'est étranger (1).