I. Qui est parité

02, On pose comme principe que pour être partie il faut avoir pris des conclusions et avoir eu à répondre à des conclusions adverses. Celui qui ne prend pas de conclusions reste étranger au débat, dit-on ; il n'y a pas de contestation à son égard; on ne peut donc pas dire qu'il y ait jugement ni, par conséquent, chose jugée (2). Ce principe est très -contestable. Si l'on ne peut pas opposer la chose jugée à ceux qui n'ont pas été parties en cause, c'est parce qu'ils n'ont pu soutenir leur droit; mais s'ils y ont été appelés et s'ils ont négligé de prendre des conclusions, ils ne peuvent pas se plaindre, il ne tenait qu'à eux de défendre leur droit, ils ont négligé de le faire; ils doivent supporter les conséquences de leur négligence. L'esprit de la loi demande qu'on puisse leur opposer le jugement qui est rendu, quoiqu'ils n'aient pris aucune part au litige. La loi veut que les procès aient une fin ; c'est pour n'être pas exposées à renouveler un débat que les parties y appellent ceux qui pourraient avoir intérêt à contester la décision; s'il dépendait de ceux qui sont mis en cause de ne pas intervenir au débat, en s'abstenant de prendre des conclusions, le but que le législateur a eu ea vue ne serait pas atteint.

Il y a un arrêt de la cour de cassation en ce sens. Ellô a décidé qu'un jugement a l'autorité de chose jugée contre toute partie appelée dans l'instance, alors même qu'il serait intervenu sur un débat auquel elle est demeurée étrangère; étant présente au procès ou appelée, c'est à

(1) Comparez Toullier, t. V,p. 199, n" 234.

(2) Larumbiére, t. V, p. 321, 11° 142 (Ed. B., t. III, p. 276\

m OBLIGATIONS.

elle de faire valoir ses moyens, si elle veut empocher qu'on ne lui oppose le jugement qui interviendra (i).

98. Faut-il que Ton figure personnellement dans un procès pour que l'on y soit partie? On est partie dans un procès, non- seulement quand on y a figuré en personne, mais aussi quand on y a été représenté par ceux qui y ont figuré. Le principe n'est pas douteux, mais il y a de grandes difficultés sur le point de savoir dans quels cas on est représenté dans un procès par ceux qui y figurent personnellement.