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102. Les créanciers chirographaires sont aussi les ayants cause de leur débiteur. Néanmoins l'on admet qu'ils sont toujours représentés par leur auteur dans les procès où celui-ci figure, quand même que le titre de leur créance serait antérieur au jugement. Quelle est la raison de cette différence entre les créanciers personnels et les ayants cause qui ont un droit réel dans la chose? C'est précisément parcequeles créanciers chirographaires n'ont pas de droit réel sur les biens de leur débiteur, qu'ils sont liés par les jugements où leur débiteur est partie. Il est vrai que les biens du débiteur sont leur gage, mais en quel sens? C est seulement quand le débiteur ne satisfait pas à ses engagements que les créanciers personnels ont une action sur ses biens, et ils ne peuvent saisir que les biens que leur débiteur possède au moment de la poursuite; n'ayant pas de droit réel, ils ne peuvent suivre entre les mains des tiers les biens que le débiteur a aliénés, alors même que ces biens lui auraient appartenu au moment où ils ont traité avec lui. Si les conventions par lesquelles le débiteur aliène ses biens peuvent être opposées à ses créanciers, à plus forte raison peut-on leur opposer les jugements par suite desquels le patrimoine du débiteur se trouve diminué; en ce sens, ils sont représentés par leur débiteur dans les instances judiciaires où celui-ci figure. Ils n'ont d'autres droits sur les biens du débiteur que ceux qui lui appartiennent; c'est dire qu ils doivent prendre le patrimoine du débiteur tel qu'il

(1) Aubry et Riu.t VI. p. 483, note 25, § 769. Larombiére, t. V, p. 292, n«108(Ed. B.,t. III, p. 5?65).

est au moment où ils agissent contre lui, qu'il soit diminué par des jugements ou par des conventions, peu importe. Ce que nous disons des actes d'aliénation s'applique atout acte concernant le patrimoine du débiteur; les jugements qui reconnaissent à des tiers un droit de servitude, un usufruit, une hypothèque, un bail peuvent être opposés aux créanciers chirographaires, parce qu'ils y sont représentés par le débiteur (i).

103. Les créanciers chirographaires ne sont plus les ayants cause de leur débiteur lorsqu'ils attaquent un acte qu'il a fait en fraude de leurs droits. lis agissent, en ce cas, en vertu d'un droit qui leur est personnel et qu'ils tiennent, non de leur débiteur, mais de la loi. Ce principe reçoit son application aux jugements. Quand le débiteur se laisse condamner par suite d'une collusion frauduleuse concertée avec un tiers, les créanciers chirographaires peuvent attaquer le jugement par la tierce opposition (2). On ne peut pas dire qu'ils sont* représentés par le débiteur, quand celui-ci, au lieu de soutenir son droit, l'abandonne frauduleusement à un tiers; loin do représenter ses créanciers, il est leur adversaire. Il va sans dire que c'est aux créanciers qui attaquent le jugement à prouver la fraude, car le concert frauduleux est le fondement de leur action; s'il n'y a pas de fraude ou, ce qui revient au même, s'ils ne parviennent pas à la prouver, le jugement peut leur être opposé, quelque préjudiciable qu'il leur soit (3).

104. Les créanciers sont-ils représentés par le débiteur dans un procès où il s'agit d'un droit de préférence qu'un tiers réclame sur le patrimoine du débiteur? Il y a sur cette question deux arrêts de la cour de cassation qui paraissent contradictoires, et la doctrine aussi est divisée. Ne faut-il pas distinguer si le débat s'agite entre créanciers chirographaires, ou si les créanciers sont hy-

(1) Anbry et Ran, t. VI, p. 483 suiv., note 26. Marcadé, t. V, p. 192, n° XII de l'article 1351. Colmet de Santerre, t. V, p. 630, n* 328 bis XVI.

(2) Larombiere, t. V. p. 298, n° 115 (Ed. B., 1. 111, p. 267). Rejet,chambre civile, 14 novembre 1853(Dalloz, 1853, 1, 325).

(3) Bruxelles, 20 avril 1826 (Posicrm«, 1826, p. 12.1)

pothécairesî Quand ce sont des créanciers personnels qui contestent le droit de préférence qu'un jugement a reconnu à un tiers sur le patrimoine du débiteur, nous croyons qu'on peut leur opposer la chose jugée. Le débiteur peut consentir une hypothèque à leur préjudice; s'ils sont liés par la convention, pourquoi ne seraient-ils pas liés par un jugement qui reconnaît 1 existence de la convention? On objecte que les droits des créanciers entre eux sont des droits qui leur sont propres et que le débiteur ne les représente pas à cet égard. Sans doute, les créanciers peuvent contester le droit de préférence que l'un d'eux rélcame sur le gage commun, mais ils sont tenus de respecter les hypothèques que le débiteur a valablement consenties, et, par identité de motifs, ils sont liés par les jugements qui reconnaissent un droit de préférence A l'un d eux (1).

L arrêt de la cour de cassation, que Fon oppose comme ayant décidé la question en sens contraire, statue sur une hypothèse différente. Il y est question de créanciers hypothécaires. La jurisprudence, comme nous allons le dire, admet que les créanciers hypothécaires sont représentés par le débiteur, sauf dans les cas où ils ont un intérêt personnel, différent de l'intérêt du débiteur. C'est dans un débat entre créanciers hypothécaires qu'a été rendu le dernier arrêt de la cour de cassation. Il décide donc une question spéciale, celle de savoir si les créanciers hypothécaires sont représentés par le débiteur lorsqu'ils ont des intérêts qui leur sont propres. Cette question est étrangère aux créanciers ehirogràphaires.On n'a qu'à lire les motifs de l'arrêt pour s'en convaincre. « Le débiteur, dit la cour, ne peut, pas plus en plaidant qu'il ne le pourrait en traitant avec l'un de ses créanciers, priver les autres des garanties qytû leur a données. » On suppose donc que les créanciers ont des garanties, c'est-à-dire un droit réel d'hypothèque que le débiteur ne peut leur enlever, pas plus par des jugements que par des conven-

(1) Larombière, t. V, p. 299, n» 116 (Ed.B.,t. III, p. 907). Redet, 18 avril 1841 (DaUoi, au mot Chose jugé*. »• 245).

tions. Ce motif est certainement étranger aux créanciers chirographaires, car ils sont sans garantie aucune ; une convention peut les dépouiller de leur gage, un Jugement le peut aussi. La cour de cassation conclut de là que • les créanciers hypothécaires ont à la conservation de leur rang un intérêt personnel et distinct de celui de leur débiteur; que, par suite, ils ne sont pas représentés par lui dans les procès où cet intérêt est en jeu (1). » Cette conclusion est aussi étrangère aux créanciers chirographaires que les considérants sur lesquels elle est fondée. Les créanciers chirographaires n'ont pas de rang qui leur soit garanti ; ils n'ont qu'un simple droit de gage qui peut à chaque instant leur être enlevé ou être amoindri par les actes de disposition que fait le débiteur, donc aussi par les jugements où il intervient, car les jugements se confondent avec les conventions qu'ils ne font que reconnaître (s).