N* 2. QUAND LA DETTE EST DUR PAR UNE AUTRE PERSONNE

35©* C'est le cas prévu par l'article 137? : « Lorsqu'une personne qui* par erreur, se croyait débitrice a acquitté une dette* elle a le droit de répétition contre le créancier* » Celui qui paye une dette* alors qu'il n'est pas débiteur, paye ce qu'il ne doit pas, aussi bien que si la dette n'existait point ; à son égard, la dette n'existe réellement pas* puisqu'elle lui est étrangère» et les obligations n'ont d effet qu'entre les parties contractantes. On donne comme exemple le cas où l'un des héritiers paye une dette solidaire pour le tout, croyant qu'il en est tenu pour le tout; la dette se divise, quoique solidaire; l'héritier n'en est débiteur que pour sa part; ce qu'il paye au.

(1) Bruxelles, 10 août 1859 (Porfcrme, 1859, S, 325).

(2) Pothier, De l'action condictio tadebiti, n° 145.

DE LA RÉPÉTITION DB L'iNDU. 873

delà est la dette d'un tiers/ il paye donc ce qu'il ne doit point, par conséquent, il peut répéter (i).

L'article 1377 prévoit un cas où le droit à la répétition cesse : celui qui a payé ne peut plus répéter lorsque le créancier a supprimé son titre par suite du payement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. Nous nous bornons ici à constater l'exception; nous y reviendrons en traitant de l'effet du payement indu.

Le principe établi par l'article 1377 donne lieu à des difficultés sérieuses ; nous les examinerons plus loin.