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que tout fait par lequel un propriétaire qui use de son droit nuit A son voisin engage sa responsabilité; il faut de plus qu'il y ait lésion du droit de celui à qui le dommage est causé* C'était le cas, dans l'espèce» et la cour de cassation le prouve très-bien : « Celui qui établit dans son terrain, sans les précautions convenables pour en prévenir les inconvénients, des matières répandant des odeurs fétides, propage et répand sur la propriété d autrui des exhalaisons et des miasmes qui, dans certains cas, peuvent n'affecter que l'odorat, qui, dans d'autres, pourraient être nuisibles aux récoltes ou à là santé. » Or, tout homme a droit à l'air pur, condition de vie, et il y a droit aussi pour ses plantations ; donc c'est porter atteinte à un droit que de répandre des odeurs nuisibles. Vainement le pourvoi invoquait-il le droit du propriétaire, l'intérêt de l'agriculture; le droit de propriété doit se concilier avec le droit égal du propriétaire voisin, et le droit l'emporte sur l'intérêt de l'agriculture. Il y a d'ailleurs des moyens de concilier l'intérêt général avec les droits des voisins, c'est de prendre les précautions nécessaires pour que l'usage du droit de l'un ne ne porte pas atteinte au droit de l'autre (i).

Un arrêt de la cour de Bruxelles applique le principe à l'infiltration d'eaux nuisibles et le formule avec précision. Des eaux provenant de la fabrication du savon pénétrèrent dans le puits d'un propriétaire voisin et en rendirent l'eau impropre aux usages ordinaires de la vie. Action en dommages-intérêts. Le défendeur répondit qu'il n'avait fait qu'user de son droit de propriété. Oui, dit la cour, mais l'exercice du droit des uns ne peut jamais faire obstacle à l'exercice du droit des autres. Le défendeur objectait encore que le puits du voisin était creusé dans un mauvais sol et mal construit, et qu'il n'avait été ouvert que postérieurement à l'établissement de la savonnerie» Peu importe, dit la cour; le propriétaire est dans son droit en creusant un puits dans son sol ; c'est à celui qui répand des eaux insalubres dans le voisinage à en garantir ses

(1) Rejet, chambre civile, 8 juin 1857 (Dalîoz, 1857, 1, 299).

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voisins (1). Ceci nous paraît trop absolu. Si le propriétaire de la savonnerie doit tenir compte du droit de ses voisins, le propriétaire du puits y est aussi tenu : on doit concilier les droits divers, et non sacrifier l'un à l'autre.

416. La cour de Bruxelles a consacré cette restriction dans l'espèce suivante. Un propriétaire construit le premier sur un terrain et il construit mal» sans tenir compte de la nature du sol. Les vices de la construction éclatent au moment où de nouveaux bâtiments s'élèvent dans le voisinage. Qui doit supporter les conséquences de cette construction vicieuse? Le propriétaire dont la maison est lézardée prétend que c est la nouvelle maison qui est la cause du dommage, que c était au constructeur à prendre les précautions nécessaires pour ne pas nuire à ses voisins. La cour n'a point admis cette prétention i elle dit très-bien que celui qui construit mal ne peut pas, par son fait, imposer à ses voisins une espèce de servitude ou, pour mieux dire, d'obligation qui consisterait à mettre à leur charge les travaux et les dépenses rendus nécessaires par les constructions vicieuses que lui-même a élevées. Il n'y a pas précisément une foute à reprocher au propriétaire qui bâtit mal, il use de «on droit, mais il en fait un mauvais usage, et c'est naturellement à lui d'en supporter la conséquence (2). On ne peut pas même dire que le propriétaire éprouve un dommage par les nouvelles constructions; ces constructions ne sont que l'occasion qui fait éclater le vice de ses propres constructions. C'est ee vice qui est la vraie cause du dommage ; or, ce vice est le fait du propriétaire; ce qui est décisif.

419. Le code a tort de dire que le propriétaire a le droit de jouir et disposer de sa chose de la manière ttt plus absolue; Farticle 545 ajoute lui-même une restrietiem qui détruit le prétendu principe du droit absolu. Il rfy a

Joint de droit absolu. La vie commune impose des sacri~ ces réciproques. De là les obligations résultant du voi*

(1) Bruxelles, 5 juillet 1854 (Pasicrisie, 1855, 2, 83). Comparez Bruxelles, 10 mai 1851 (Pasicrisie, 1855, 2, 46).

(2) Bruxelles, 4 juin 1856 et 15 novembre 1862 {Pasicrisie, 1856, 2. 378, et 1863, 2» 356, deux arrêts).

sinage; nous avons exposé ailleurs le principe et l'application que Ton en fait à l'industrie (t. VII, n08 144-153); nous y reviendrons plus loin.