La chaire dite de vérité retentit parfois daccu

(1) Jugement du 13 août 18G9 {Belgique judiciaire, 1869, p. 1211). Comparez plus haut n° 403.

vv ;u)

sations calomnieuses. Une de ces calomnies remonte jusqu'à celui que, dans sou aveuglement, l'Eglise a proclamé infaillible. Le pape Pie IX qualifie le mariage civil de concubinage (1) ; c'est une insulte à la loi qui soumettrait le ministre du culte à la peine portée par le code pénal s'il se la permettait en chaire (art. 268). Il est arrivé qu'un desservant a accusé en chaire des époux mariés civilement de vivre en concubinage. Condamné par le tribunal de Dinant, le coupable interjeta appel. Le tribunal maintint la condamnation ; nous transcrivons les motifs de la décision : « Attendu que les expressions injurieuses et diffamatoires qui accompagnaiept cette diffamation ne permettent aucun doute sur l'intention méchante qui inspirait l'appelant ; que les mote vivre en concubinage expriment le fait de cohabitation entre personnes non mariées; qu'en imputant ce fait à des époux mariés civilement sous l'empire de nos lois, qui ne connaissent que le mariage civil, l'appelant a dirigé contre eux une accusation fausse, de nature à susciter contre eux le mépris de leurs concitoyens, réunissant, en un mot, tous les caractères de la calomnie. Attendu que la calomnie est d'autant plus grave que le caractère sacré dont l'appelant est revêtu donnait plus de poids à ses paroles (s). »

Le tribunal n'admit pas les circonstances atténuantes plaidées par la défense. Quand môme le fait n'aurait pas présenté les caractères de la calomnie, il aurait constitué un délit civil, dans le sens de l'article 1382. Ainsi ce qui pour les catholiques est un dogme est un délit aux jeux de la loi. Jusque-là va l'opposition que l'ultramontanisme crée entre l'ordre religieux et Tordre civil. Il ny a plus rien de commun entre les gens d'église et le monde laïque, pas môme la notion du droit. Naguère les journaux catholiques célébraient une décision rendue au Canada par le juge Routhier, et ils portaient ce magistrat aux nues comme le plus profond des jurisconsultes. Voici de quoi il s'agissait. Le curé d'une paroisse avait dit en chaire :

(1) Voyez mon Étude sur T Eglise et VEtat en Belgique et mon Etude sur ta réaction catholique.

{}) Jugement du 25 mars 1847 (Belgique judiciaire, 1847, p. 453.

DES DÉLITS ET DES QUASI-DÉLITS. t65

« Il y a un homme dans cette paroisse qui a eu l'audace de demander au conseil municipal une licence pour vendre des boissons enivrantes. Je défends de lui en accorder une. C'est un paresseux et un fainéant qui vit £ vos dépens et s engraisse de vos sueurs. Il tient une maison de désordre qui est un scandale pour la paroisse. Il faut Ven chasser. Ne l'encouragez pas, ruinet-le, c'est le meilleur moyen de s'en débarrasser, v Le juge aurait pu plaider les circonstances atténuantes; il fit plus, il décida que, ces paroles faisant partie d'un sermon prononcé dans 1 église, le curé n'était responsable qu'à ses supérieurs ecclésiastiques. C'était ressusciter l'immuqité ecclésiastique jadis célébrée comme un droit divin, droit divin fondé sur l'ignorance et qui ruine Tordre social dans ses fondements. La sentence, frappée d'appel, a été réformée. C'est cette œuvre d'un obscur ténébrion que lq, presse ultramontaine exalte. L'un des juges d'appel, comme c'est l'usage au Canada, motiva publiquement son vote. « Le jugement, dit-il, pose en principe les opinions uHramontaines les plus exagérées et les plus déraisonnables, des prétentions qui feraient retourner la société en arrière et la plongeraient dans l'intolérable absolutisme d'un âge qui est disparu et ne saurait revenir (1). * Non, est âge de ténèbres et de domination cléricale ne reviendra pas : ceux qui nourrissent ces espérances insensées sont frappés d'aveuglement. C'est le cas de dire avec le poète : Quos mdt perderç Jupiter ameutât.

8BCTION V. -i- Conséquence des 4*lUs et des goa«irdéllte. § Ier. De$ dommages-intérêts.

N° 1. PRINXIPE.

532. L'article 1382 établit le principe : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui parlafaute duquel il est arrivé, à le réparer. » Qu'entend-on par dommage et, par suite, quels sont les

(1) Belgique judiciaire, 1875, p. 417-420.

dommages-intérêts dont est tenu l'auteur du fait dommamageable? L'article 1 149 répond que les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Ce principe reçoit son application en matière de faits dommageables : la partie lésée éprouve une perte par le mal quelle souffre, les dépenses qu'elle doit faire pour réparer le mal; elle est aussi privée du gain que le mal l'empêche défaire, par exemple, en cas de blessure. Cela suppose un dommage pécuniaire; le tort peut aussi être moral; il donne lieu à l'action ordinaire en dommages-intérêts (n° 395), donc à une réparation pécuniaire. On a objecté que la réparation n'est pas en rapport avec la nature du fait dommageable, ni avec le préjudice qui en résulte. Cela est vrai ; mais la réparation pécuniaire est la seule que notre législation admette (î).

5*3. Les règles que le code établit sur les dommagesintérêts en matière d'obligations conventionnelles sontelles applicables à l'action en responsabilité qui naît d'un délit ou d'un quasi-délit? Non, en tant que ces règles sont fondées sur l'existence dune convention. Ainsi, aux termes de l'article 1 153, les dommages-intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation; la raison en est que la mise en demeure a précisément pour objet de constater l'existence du dommage résultant de l'inexécution de l'obligation; dès lors la mise en demeure est inutile en matière de faits dommageables, en supposant qu'elle soit possible, car le plus souvent le dommage est causé sans que la partie lésée soit à même de mettre en demeure l'auteur du fait ; quand la chose serait possible, il n'est pas nécessaire de constituer quelqu'un en demeure pour l'empêcher de nuire : Ion est toujours en demeure de ne pas causer un dommage, dit très-bien la cour de cassation (2).

Les articles 1150 et 1151 établissent une responsabi-

(1) Aubry et Rau, t. IV, p. 749, note 8, § 445. Larombiére, t. V, p. 705, n<> 27 (Ed. B., t. III, p. 429.

(2) Cassation, 30 novembre 1858 Palloz, 1859, 1, 30). Nous renvoyons, quant au principe et aux difficultés qu'il présente, au titre des Obligations (t. XVI de mes Principes, p. 300, n<> 3?S).

iiié différente, selon que le débiteur est de bonne foi, ou qu'il est coupable de dol. On s'accorde à enseigner que cette distinction est inapplicable en matière de faits dommageables. L'auteur, fût-il de bonne foi, doit réparer tout le dommage causé, qu'il ait pu âtre prévu ou non. Si, dans les obligations conventionnelles, on distingue les dommages-intérêts que l'on a pu prévoir lors du contrat et ceux qui n'ont pas pu être prévus, cela tient à la nature même des dommages-intérêts qui résultent d'une convention; on suppose que les parties sont convenues tacitement que la responsabilité ne dépasserait pas les dommages prévus ; cela prouve que cette distinction n'aurait pas de raison d'être en cas de délits ou de quasi-délits, qui impliquent l'absence d'un concours de volontés et, par conséquent, de toute prévision (1).

L'article 1153 porte que les dommages-intérêts moratoires ne consistent jamais que dans les intérêts légaux, quand l'obligation se borne au payement d'une certaine somme. Cette disposition ne s'applique pas aux faits dommageables, parce que le motif sur lequel elle est fondée est étranger aux délits et aux quasi-délits. Il est impossible d'estimer avec quelque exactitude le dommage qui résulte pour le créancier du retard que le débiteur met à payer ce qu'il doit, tandis que le dommage que l'auteur du fait dommageable est tenu de réparer s'estime trèsfacilement. La jurisprudence est en ce sens (2).

Il a été jugé que les dommages-intérêts prononcés pour délit d'escroquerie peuvent excéder les intérêts légaux de la somme due à raison de ce délit. Dans l'espèce, il s'agissait de marchandises dont la vente et la livraison avaient été obtenues à l'aide de manœuvres frauduleuses ; l'auteur fut condamné à des dommages-intérêts dépassant les intérêts du prix (3).

L'article 1 153 dispose encore que les intérêts ne sont

(1) Monrlon, t. II, p. 891, n° 1698. Rejet de la cour de cassation de Belgique, 3 mai 1861 {Pasierisie. 1861, 1, 397).

(2) Paris, 8 mars 1837 (Dalloz, au mot Responsabilité, n* 61, 1°).

(3) Rejet, chambre criminelle, 29 mars 1849 (Dalloz, 1849, 1, 225). Il y a un arrêt en sens contraire de Bruxelles, 2 juin 1814 {Pasicrisie,18Uy p. 88).

dus que du jour de la demande, excepté dans les cas où la loi les fait courir de plein droit. Cette disposition se justifie, ett matière d obligations conventionnelles, parle motif qu'il a dépendu du créancier dé stipuler des intérêts et que d'il ne Ta point fait, il doit les demander. Il ra àans dire que la partie lésée par Un délit ou un quasidélit ne péUt rien stipuler, puisqu'il n'intervient aucun concours de volontés. Là jurisprudence est en ce Sehs (1). Cette conséquence du prihcipe des articles 1382 et 1383 Tient à l'appui de ce que nous avons dit de la responsabilité de ceui qui sont teftUâ en vertu d'une convention, tels que les notaires et officiers ministériels. Dès qu'il intervient Une convehtiôn, il faut appliquer l'article ll53; si on ne l'appliqué pas âùî délits et quasi-délits, c'est parce qu'il n'y a pas de convention, et l'on ne conçoit même pas qu'il y en ait une.

Enfin, les jugés peuvent prononcer des dommages-intérêts et, de plus, les intérêts de la somme allouée â Ce titre à partir du jour de là citation introductivë d'instance. Ces intérêts te sont pas des intérêts moratoires dans le sens dô l'article 1153, ce sont des intérêts compensatoires, ceât-à-dire des dommages-ifatérêtâ proprement dits prononcés en vertu de l'article 1382 (fc).

5*4. Quand le fait dommageable résulte d'uhe cause permanente, les tribunaux peuvent-ils ordonner des mesures ayant pour objet de supprimer la cause du dommage ou de la neutraliser? La difficulté se présente surtout pour les établissements incommodes, insalubres ou dâhgereuî. Noua l'avons examinée ailleurs (3). Àtitre est la question de savoir &i le juge peut Statuer sur un dommage qui ne s'est pas encore réalisé, mais dont on craint la réalisation; noUs y reviendrons.

(1) Rejet, 9 juillet 1826 (Dalloz, au mot Manufactures, n° 170, 1°), et 27 décembre 1853 (Dalloz, 1854, 1, 143). Cassation, 23 août 1864 (Dalloz, 1864,1,367).

(2) Rejet, chambre criminelle, 1« mai 1857 (Dalloz, 1857, 1, 270). Aix, 18 juin 1870 (Dalloz, 1871, 2, 246). Compares le tome XVI de mes Principes p. 393, n°330.

(3) Voyez le tome VI de mes Principes, p 204, n°« 150 et 151, Comparez ftejet, Çfcambre çWJe, 8 juta 1657 iPftUo*, l$>7, 1, 2W),

!f° 2 ÉTBNDUB DBS DOMMAOBS-INTÉRÊTfi.

MB. L'étendue du dommage causé et le montant des dommages-intérêts qui doivent âtre prononcés par* le juge sont essentiellement des questions de fait, en matière de délits, comme en matière d'obligations : il appartient donc aux juges du fait d'apprécier souverainement le chiffre des dommages-intérêts (1). Toutefois, il se môle aux points de fait des difficultés de droit que nous allons exposer.

Nous avons dit que le tort moral peut donner lieu à une action en dommages -intérêts. De là suit que le juge doit aussi tenir compte du préjudice moral dans l'évaluation qu'il fait du dommage causé par le délit ou le quasidélit (2). L'explosion de waggons chargés de poudre donne la mort à un voyageur. Action en dommages-intérêts de la veuve et des quatre enfants de la victime. La cour d'Àiï décida que, pour apprécier l'étendue du préjudice, on devait tenir compte non-seulement de la perte matérielle occasionnée par la mort d'un père enlevé à sa famille à l'âge de cinquante-sept ans, mais encore du préjudice moral qui en est résulté, soit sous le rapport de la direction et de l'influence salutaire du père de famille dont les demandeurs étaient privés, soit sous celui des liens d'affection à jamais brisés et de la douleur.de perdre un époux et un père dans des conditions aussi déchirantes. Mais la cour se hâte d'apporter une restriction à cette considération, dangereuse â force d'être vague. « Néanmoins, dit-elle, les dommages-intérêts ne peuvent être élevés à un chiffre hors de proportion avec la perte réelle et appréciable à prix d'argent que les demandeurs ont éprouvée. Après tout, on ne peut payer la vie d'un père ou d'un époux, et sa mort ne doit point devenir le sujet d'une spéculation qui enrichirait sa famille (3).